Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre chargé des affaires européennes, sur l'Europe des infrastructures et l'ouverture à la concurrence des marchés publics, à Paris le 14 janvier 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur l'harmonisation des règlementations européennes sur la qualité des services et la protection des consommateurs, Paris le 23 novembre 1987.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 novembre 2001, sur la mise en oeuvre de la loi relative à la chasse.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la proposition de loi portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse, au Sénat, le 23 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, présentant le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, Paris, Assemblée nationale, le 30 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le projet de loi sur la société de l'information et l'appropriation d'Internet par les PME, Paris, le 19 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur les objectifs du budget 1996 du ministère de la poste des télécommunications et de l'espace, au Sénat le 8 décembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur les nouvelles technologies appliquées au cinéma, les SOFICA, les relations entre le cinéma et la télévision notamment dans la production de films (cf mission sur la réforme de l'agrément), la directive Télévision sans frontières, Beaune le 25 octobre 1996 et Strasbourg le 14 novembre 1996.

Déclaration

RESUME DU DISCOURS DE M. MICHEL D'ORNANO, MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE, DEVANT L'ASSOCIATION DES JOURNALISTES DE L'ENVIRONNEMENT, SUR LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT EN 1979, LE 5 JANVIER 1979

Déclaration

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, secrétaire général de l'UMP, au Grand Jury RTL Le Monde LCI le 1er décembre 2002, sur la méthode de gouvernement Raffarin et le dialogue social, les orientations pour la réforme des retraites, la décentralisation et le débat politique interne à l'UMP, l'élargissement de l'Union européenne à la Turquie, l'épidémie du sida et la préparation des collectivités aux catastrophes.

Interview

1er décembre 2002

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, dans "La Montagne" du 10 septembre 2002, sur le bilan du sommet de la terre à Johannesburg, la préparation de la charte de l'environnement et l'application de la directive européenne Natura 2000.

Article Interview

Discours de M. Jacques Barrot, ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, au colloque "Europe et médecine" sur la libéralisation des échanges et l'harmonisation des formations en médecine entre les communautés européennes, Paris le 20 juin 1980

Déclaration

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