Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la CEE, en date du 4 décembre 1990, sur les mesures transitoires nécessaires à l'intégration de l'ex-RDA dans la CEE.

Communiqué

Déclarations de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les énergies renouvelables et sur la politique énergétique de diversification du gouvernement, Paris du 2 au 5 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le bilan de l'utilisation des énergies renouvelables en France et sur le programme d'action accroissant leur utilisation, Paris, le 29 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la désignation et la gestion des sites Natura 2000 et sur la protection du patrimoine naturel français, Paris le 5 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la tenue en France du Mondial du timbre, l'évolution du service public postal, sur la volonté française de renforcer les exigences associées à la notion de service universel européen et sa proposition de faire du service universel une valeur commune à tous les membres de l'Union postale universelle, Paris, le 2 juillet 1999.

Déclaration

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "L'Humanité" le 17 janvier 2000, sur la qualité de la mobilisation des agents d'EDF après les tempêtes et les conséquences pour l'entreprise de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité.

Article Interview

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à France-Inter le 16 février 2000, sur le projet de loi sur la chasse et sa mise en conformité avec la législation communautaire.

Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur la sécurité des produits et les actions en France et au niveau européen pour la prévention des accidents domestiques.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre chargé des affaires européennes, sur l'Europe des infrastructures et l'ouverture à la concurrence des marchés publics, à Paris le 14 janvier 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur l'harmonisation des règlementations européennes sur la qualité des services et la protection des consommateurs, Paris le 23 novembre 1987.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 novembre 2001, sur la mise en oeuvre de la loi relative à la chasse.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la proposition de loi portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse, au Sénat, le 23 juin 1999.

Déclaration

Haut de page