Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 4 avril 2001, sur l'obligation de déclaration de détention des appareils contenant des PCB (polychlorobiphényles) ou PCT (polychloroterphényles).

Communiqué

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 11 avril 2001, sur la transposition en droit français de six directives dans le domaine de l'environnement.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le service public postal, notamment l'accord sur la directive postale, les principes d'évolution du réseau postal, le futur contrat d'objectifs et de progrès, Paris, le 24 octobre 2001.

Déclaration

1er octobre 2001

Discours de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le bilan de la mise en oeuvre du traitement des déchets, ménagers et professionnels et sur les mesures prises pour réduire leur pollution, La Baule le 11 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les grandes orientations politiques en matière de lutte contre le bruit, notamment dans le domaine des nuisances sonores aéroportuaires, Angers le 11 septembre 2001.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, à l'occasion de la 23ème conférence internationale des commissaires à la protection des données, sur les espoirs et les menaces des progrès technologiques de l'information, la protection de la liberté d'expression et de la vie privée et la lutte contre le cybercrime, Paris le 24 septembre 2001.

Lettre

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Energies News" le 21 mai 2001, sur l'ouverture totale des marchés de l'énergie (gaz et électricité) aux particuliers.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 mai 1999, sur le rapport "Mission mutualité et droit communautaire" de M. Michel Rocard.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le rôle du gaz naturel dans la maitrise de la pollution atmosphérique, et suite à la directive européenne, sur l'ouverture totale des marchés du gaz aux particuliers, Paris le 12 septembre 2001.

Déclaration

Lettres de M. Lionel Jospin, Premier ministre, adressées à M. Romano Prodi, président de la Commission européenne et à Mme Margot Wallström, commissaire européenne à l'environnement au sujet de la directive "oiseaux" de 1979, Paris le 20 juillet 2001.

Lettre

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 14 avril 2000, sur la position du Parlement européen relative à la révision de la directive européenne sur les OGM.

Communiqué

Article de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Les Echos" du 12 juillet 2001, sur le rejet par le Parlement européen de la directive sur les OPA en Europe, intitulé "Pourquoi j'ai voté contre la directive OPA".

Article Tribune

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