Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur l'harmonisation des règlementations européennes sur la qualité des services et la protection des consommateurs, Paris le 23 novembre 1987.
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : Dîner-débat du Comité national de l'Organisation française sur la réalisation du grand marché intérieur, Paris le 23 novembre 1983
883005500