Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué conjoint franco-allemand sur le soutien des normes de télévision à haute définition D2MAC et HDMAC et du format 16-9 par la CEE, La Rochelle le 22 mai 1992.

Communiqué

Accord conclu entre les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE (sauf le Royaume Uni) réunis en Conseil européen, sur des modifications aux articles 117 à 122 du traité CEE concernant l'Europe sociale (annexe 4), Maastricht le 10 décembre 1991.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les moyens d'améliorer la qualité de la réglementation, tant en droit français qu'en application des directives communautaires, Paris le 12 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les mesures gouvernementales dans le domaine des nouvelles technologies de l'information, Paris le 15 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le défi du chômage et les progrès de l'Europe sociale et sur la préparation du conseil européen extraordinaire consacré à l'emploi, Nantes le 30 octobre 1997.

Déclaration

Communiqué de la CEE, en date du 14 mars 1989, sur l'accord de principe du conseil des communautés européennes pour une directive sur la "télévision sans frontières".

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, lors du XVIIIè Congrès de l'Union nationale des professions libérales, sur la prise en compte de l'évolution de ces professions dans les mesures prises par le gouvernement, le 17 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur le bilan de sa politique agricole, le soutien à "une ruralité reconnue et confortée", le maintien des services publics en zone rurale, la sécurité alimentaire et la qualité des produits, Morcenx (Landes) le 25 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale dans les secteurs des postes et des télécommunications, Paris le 13 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration commune des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE diffusée à l'issue du Conseil européen de Dublin le 26 juin 1990, sur les orientations de la Communauté en matière de protection de l'environnement. (Annexe II).

Communiqué

Déclaration commune de MM. Pierre Bérégovoy et Jürgen Möllemann, respectivement ministre de l'économie des finances et du budget, et ministre fédéral de l'économie, sur les relations économiques franco-allemandes et sur l'ouverture des nouveaux länder aux firmes françaises, Lille le 30 mai 1991.

Communiqué

Déclaration commune des ministres français et allemand de l'environnement, sur la réduction des émissions de gaz carbonique, Lille le 30 mai 1991.

Communiqué

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