Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Libération" le 15 février 1999, sur le projet de loi sur la modernisation du service public de l'électricité.

Article Interview

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'évolution des règlements concernant la propriété industrielle et le rôle de l'INPI, les dépôts de brevets nationaux et internationaux, et sur le procès ouvert en Afrique du Sud pour l'utilisation des médicaments génériques contre le sida, refusée par les industries pharmaceutiques des pays développés.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'eau, Paris le 27 juin 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 décembre 2007. Lutte contre les discriminations.

Communiqué

Point de presse de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur les politiques intégrées de compétitivité et sur la question des brevets au niveau européen, à Bruxelles le 22 novembre 2007.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, à Europe 1 le 22 décembre 2000, sur l'accord européen en matière de transport routier, les mesures prises concernant la sécurité maritime, la décision de construire l'avion A 380, ainsi que la reprise imminente des vols de Concorde.

Interview

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, sur la compétitivité des transports routiers et la politique de développement du fret non-routier, Paris le 24 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, lors de la restitution des conclusions du Grenelle de l'environnement, sur les engagements de la France pour le développement durable, Paris le 25 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la lutte contre la corruption à l'échelle internationale, à Paris le 10 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement républicain et citoyen, sur ses propositions en matière de révision constitutionnelle : restaurer et revaloriser le rôle du Parlement et l'autorité de la loi, soumettre certaines directives européeennes au contrôle du Conseil constitutionnel, Paris le 19 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la place des notaires dans l'Union européenne, leur rôle dans la lutte contre le blanchiment et sur l'organisation de la profession, à Lyon le 24 septembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 septembre 2007. Adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier.

Communiqué

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