Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Débat sur l'Europe, réunissant M. Dominique de Villepin, Premier ministre, et les ministres MM. Thierry Breton (économie), François Loos (industrie), Nelly Olin (écologie), Philippe Douste-Blazy (affaires étrangères), Catherine Colonna (affaires européennes), Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher (emploi), Philippe Bas (sécurité sociale), Brice Hortefeux (sécurité civile), retransmis sur la chaîne Public Sénat le 6 novembre 2006.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la disparition annoncée du commerce hors-taxes au sein de l'Union européenne et l'harmonisation de la fiscalité communautaire, Paris le 28 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, notamment sur le service public de l'environnement (SPE),, les plans climat territoriaux et la préservation de la biodiversité, Paris le 19 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les propositions de lutte contre la pollution des ports, du littoral et de la navigation de plaisance, Paris le 19 octobre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 octobre 2006. Sécurité des circulations ferroviaires et interopérabilité du système ferroviaire.

Communiqué

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'eau, Paris le 20 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur la directive européenne sur les services, à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les grandes orientations du budget 2007 pour l'environnement, Paris le 29 septembre 2006.

Déclaration

Point de presse de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le Parlement européen, la directive services et sur les négociations avec la Turquie, à Strasbourg le 4 septembre 2006.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur l'évolution du régime juridique des sociétés d'économie mixte locales (SEML) au regard de la directive européenne sur les services d'intérêt économiques généraux (SIEG), Paris le 22 mai 2006.

Déclaration

Interview de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, à "RTL" le 27 juillet 2006, sur les mesures répondant à l'inquiétude des agriculteurs à cause de la sécheresse, sur l'obligation faite à Greespeace de retirer les informations données sur internet sur l'emplacement de parcelles OGM.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la révision constitutionnelle en vue de la ratification du traité d'Amsterdam, au Sénat le 16 décembre 1998.

Déclaration

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