Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'Ecologie et du Développement durable, sur les grandes orientations de la politique de gestion des déchets, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques et la recherche et l'innovation dans le domaine des éco-technologies, Lyon le 28 novembre 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 novembre 2006, sur la mise en place d'un marché intérieur postal en Europe, les négociations sur le fonds européen d'ajustement à la mondialisation, les actions communautaires en matière de santé et sur le développement de l'Europe de la culture.

Communiqué

Point de presse de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la fusion GDF-Suez, la directive sur le temps de travail et sur le logo du cinquantième anniversaire de la construction européenne, à Strasbourg le 14 novembre 2006.

Conférence de presse Déclaration

Débat sur l'Europe, réunissant M. Dominique de Villepin, Premier ministre, et les ministres MM. Thierry Breton (économie), François Loos (industrie), Nelly Olin (écologie), Philippe Douste-Blazy (affaires étrangères), Catherine Colonna (affaires européennes), Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher (emploi), Philippe Bas (sécurité sociale), Brice Hortefeux (sécurité civile), retransmis sur la chaîne Public Sénat le 6 novembre 2006.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la disparition annoncée du commerce hors-taxes au sein de l'Union européenne et l'harmonisation de la fiscalité communautaire, Paris le 28 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, notamment sur le service public de l'environnement (SPE),, les plans climat territoriaux et la préservation de la biodiversité, Paris le 19 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les propositions de lutte contre la pollution des ports, du littoral et de la navigation de plaisance, Paris le 19 octobre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 octobre 2006. Sécurité des circulations ferroviaires et interopérabilité du système ferroviaire.

Communiqué

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'eau, Paris le 20 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur la directive européenne sur les services, à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les grandes orientations du budget 2007 pour l'environnement, Paris le 29 septembre 2006.

Déclaration

Point de presse de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le Parlement européen, la directive services et sur les négociations avec la Turquie, à Strasbourg le 4 septembre 2006.

Conférence de presse Déclaration

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