Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er août 2007. Permis de conduire et formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures.

Communiqué

1er août 2007

Conseil des ministres du 18 juillet 2007. La transposition des directives et des décisions-cadres européennes.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 avril 2007. Solvabilité des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de crédit foncier.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 avril 2007. Marchés d'instruments financiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 avril 2007. Responsabilité environnementale.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 février 2007. La transposition des directives et décisions-cadres européennes.

Communiqué

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'Écologie et du Développement durable, sur la politique de l'eau, à Paris le 31 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan de l'action publique en 2006 dans le domaine de l'environnement, Paris le 17 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la nécessité de développer une politique extérieure à long terme, au niveau européen, pour s'assurer une plus grande sécurité d'approvisionnement en matière d'énergie, Bruxelles le 20 novembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 janvier 2007. Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2007. Durée du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur l'Union européenne et l'élargissement, les questions institutionnelles, les migrations et l'énergie, au Sénat le 12 décembre 2006.

Déclaration

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