Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 avril 2007. Marchés d'instruments financiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 avril 2007. Responsabilité environnementale.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 février 2007. La transposition des directives et décisions-cadres européennes.

Communiqué

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'Écologie et du Développement durable, sur la politique de l'eau, à Paris le 31 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan de l'action publique en 2006 dans le domaine de l'environnement, Paris le 17 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la nécessité de développer une politique extérieure à long terme, au niveau européen, pour s'assurer une plus grande sécurité d'approvisionnement en matière d'énergie, Bruxelles le 20 novembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 janvier 2007. Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2007. Durée du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur l'Union européenne et l'élargissement, les questions institutionnelles, les migrations et l'énergie, au Sénat le 12 décembre 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 novembre 2006, sur la mise en place d'un marché intérieur postal en Europe, les négociations sur le fonds européen d'ajustement à la mondialisation, les actions communautaires en matière de santé et sur le développement de l'Europe de la culture.

Communiqué

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'Ecologie et du Développement durable, sur les grandes orientations de la politique de gestion des déchets, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques et la recherche et l'innovation dans le domaine des éco-technologies, Lyon le 28 novembre 2006.

Déclaration

Point de presse de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la fusion GDF-Suez, la directive sur le temps de travail et sur le logo du cinquantième anniversaire de la construction européenne, à Strasbourg le 14 novembre 2006.

Conférence de presse Déclaration

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