Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettres de M. Lionel Jospin, Premier ministre, adressées à M. Romano Prodi, président de la Commission européenne et à Mme Margot Wallström, commissaire européenne à l'environnement au sujet de la directive "oiseaux" de 1979, Paris le 20 juillet 2001.

Lettre

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 14 avril 2000, sur la position du Parlement européen relative à la révision de la directive européenne sur les OGM.

Communiqué

Article de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Les Echos" du 12 juillet 2001, sur le rejet par le Parlement européen de la directive sur les OPA en Europe, intitulé "Pourquoi j'ai voté contre la directive OPA".

Article Tribune

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 25 juin 1999, sur la demande française de suspension de nouvelles autorisations d'OGM en attendant l'adoption d'un dispositif efficace d'étiquetage et de traçabilité.

Communiqué

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, notamment sur la profession des avocats, la construction de l'Europe judiciaire, la coopération européenne dans la lutte contre le blanchiment, le libre établissement des avocats dans les pays membres de l'Union européenne, l'accès au droit, l'aide juridictionnelle, le règlement intérieur harmonisé, les incidences de la TVA sur l'accès au droit...Marseille, le 24 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures gouvernementale en faveur des énergies renouvelables : budget accru de l'ADEME, participation des régions au travers des contrats de plan Etat Régions et régime fiscal favorable, Paris, le 12 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur l'action menée par son mouvement pour défendre les valeurs républicaines dans les domaines économiques et sociaux, notamment sur son opposition à l'extension de la décentralisation, aux projets de loi sur la Corse et sur les nouvelles régulations économiques, et au projet du MEDEFsur les retraites complémentaires, Paris, le 24 janvier 2001.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre chargé des affaires européennes, à LCI le 14 mai 2001, Europe 1 le 16, dans "La Croix" le 17 mai 2001, sur la victoire de Silvio Berlusconi en Italie et les propositions allemandes (notamment celle de M. Schröder) sur l'évolution des institutions communautaires.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le projet de loi de modernisation et de développement du service public de l'électricité, à l'Assemblée nationale, le 16 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur l'irrecevabilité du projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires, portant notamment sur la poste, les télécommunications, les autoroutes ou la mutualité, à l'Assembée nationale, le 5 décembre 2000.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le contrat, le rôle du notaire dans les collectivités locales et l'évolution de la profession notariale dans le contexte du développement du droit européen et des technologies nouvelles, Montpellier, le 21 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'évolution des services publics de La Poste, du gaz, de l'électricité et sur le financement des chambres de commerce et d'industrie, Paris, le 26 mars 1999.

Déclaration

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