Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er septembre 2004. Transparence des relations financières entre les États membres de l'Union européenne et les entreprises publiques.

Communiqué

1er septembre 2004

Conseil des ministres du 1er septembre 2004. Transposition d'une directive européenne en matière d'assainissement et de liquidation des entreprises d'assurance.

Communiqué

1er septembre 2004

Conseil des ministres du 1er septembre 2004. Services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières et systèmes d'indemnisation des investisseurs.

Communiqué

1er septembre 2004

Conseil des ministres du 12 novembre 2003. Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 avril 2004. Création d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mars 2000. Santé des animaux et qualité sanitaire des denrées d'origine animale.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2003. Régulation des activités postales.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er octobre 2003. Aptitude à l'usage des produits de construction.

Communiqué

1er octobre 2003

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre des transports de l'équipement et du logement, sur les coopérations européennes en matière de développement du fret ferroviaire, des investissements à réaliser dans le domaine des infrastructures ferroviaires et sur la constitution d'un réseau européen à grande vitesse pour le transport de voyageurs, Paris, le 13 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 février 2000. Chasse.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 août 2003. Dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité des produits et des services d'assurance et de transparence financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mai 2003. Sécurité des remontées mécaniques.

Communiqué

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