Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 octobre 2001. Protection des inventions biotechnologiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 août 2001. Transposition d'une directive communautaire sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 août 2001. Transposition de directives communautaires en matière économique et financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 août 2001. Transposition de directives communautaires relatives à la protection des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 octobre 1997. Régime d'autorisation applicable à certaines centrales thermiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 octobre 1997. La protection juridique des bases de données.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juillet 2001. Protection des personnes à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 juin 2001. Transposition de directives dans le domaine de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juin 2001. Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juin 2001. Réforme de la politique de l'eau.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 juin 2001. Ratification des ordonnances de transposition du droit communautaire en matière de sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mai 2001. Code de l'environnement.

Communiqué

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