Dissolution

Dissolution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er août 2012. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

1er août 2012

Conseil des ministres du 3 novembre 2010. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2010. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur la PAC, la politique étrangère de l'Union européenne et sur la crise financière en Grèce, à l'Assemblée nationale le 30 mars 2010.

Déclaration

Interview de M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le parlement, à La Chaîne Info le 15 septembre 2009, sur l'abandon des test ADN pour le regroupement familial, la dissolution d'associations condamnées pénalement, les suicides à France Telecom.

Interview

Audit sur la situation de l'ISTED et son avenir (Institut des Sciences et des Techniques de l'Equipement et de l'Environnement pour le Développement)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Roudier  ;  Viviane Apied  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Interviews de M. Lionel Jospin, Premier secrétaire du PS, dans "Touraine socialiste" le 23 avril, "Sud-ouest" le 12 mai et "La montagne" le 13 mai 1997, sur les propositions du PS en vue des élections législatives.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur et président du Mouvement des citoyens, sur la situation politique, la construction européenne, et sur l'importance du "renouveau républicain" dans l'action de la police et pour la mise en oeuvre de la politique de l'immigration, aux Ulis le 7 septembre, publiée dans "La Lettre de République moderne" de septembre 1997.

Article Déclaration Périodique Tribune

Interviews de M. Raymond Barre, député apparenté UDF, à Europe 1 le 11 juin 1997 et dans "Le Progrès" du 25 juin 1997, sur les premières mesures du gouvernement Jospin, la situation de l'opposition, la vie politique lyonnaise.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, sur les propositions du PS en vue des élections législatives, devant le conseil national du PS à Paris le 2 mai 1997.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, à RTL le 29 avril 2001, sur l'inversion du calendrier des élections en 2002, la convocation du Président de la République comme témoin dans les affaires de financement du RPR, les candidatures de la droite à l'élection présidentielle, les licenciements dans de grandes entreprises, sur les inondations dans la Somme et sur les pouvoirs des maires en matière de sécurité.

Interview

Extraits d'une déclaration de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, sur l'opposition de la CGPME au programme électoral du PS en vue des élections législatives 1997, Paris le 14 mai 1997, publiés dans "La Volonté" de mai 1997.

Article Déclaration Périodique

Haut de page