Divorce

Divorce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'harmonisation des droits des femmes dans l'Union européenne, à Paris le 27 novembre 2008.

Déclaration

La Défenseure des enfants - Rapport d'activité 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

La Défenseure des enfants - Rapport thématique 2008 : Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Rapport d'information déposé en application de (...) l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et leur retraite

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Greff  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

Remis le 

L'ambition raisonnée d'une justice apaisée

Rapport officiel

Auteur(s) :  Serge Guinchard  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les échanges entre sénateurs et magistrats, notamment sur les dossiers juridiques en cours d'examen, la réforme de la carte judiciaire, la dépénalisation du droit des affaires et la déjudiciarisation du divorce, au Sénat le 5 juin 2008.

Déclaration

Conférence de presse de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le budget de 1989, la signature d'une convention franco-algérienne sur les enfants de couples mixtes et les accidents de la route, Paris le 22 juin 1988.

Conférence de presse Déclaration

Interview de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Croix" du 16 mai 1998, sur le droit de la famille, la délinquance juvénile, la violence à la télévision et dans les jeux vidéo, et la conciliation de la présomption d'innocence avec la liberté d'expression.

Article Interview

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 8 mars 1988, sur le problème des enfants de couples franco-algériens séparés.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 août 1988, sur la convention franco-algérienne relative aux enfants issus de couples mixtes séparés.

Communiqué

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "L'Est républicain" le 1er avril et à RTL le 16 avril 1998, sur le projet de loi constitutionnel relatif au Conseil supérieur de la magistrature, les rôles du ministre de la justice et du parquet et la lutte contre la délinquance financière.

Article Interview

1er avril 1998

Extraits de l'interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à Radio Notre Dame le 8 janvier publiés dans "La Croix" du 10 janvier et interview dans "Le Parisien" du 19 janvier 1998, sur les réponses judiciaires à la délinquance juvénile dans le cadre de la protection judiciaire de la jeunesse et, notamment, des unités éducatives à encadrement renforcé (UEER).

Article Interview

Haut de page