Divorce

Divorce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les ruptures familiales : état des lieux et propositions

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Famille

Remis le 

Médiation familiale et contrats de co-parentalité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marc Juston  ;  Stéphanie Gargoullaud  ;  Ministère des affaires sociales et de la santé

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la proposition de loi (n° 1856) relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Noëlle Battistel  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la justice familiale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Tasca  ;  Michel Mercier  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Interview de Mme Dominique Bertinotti, ministre de la famille à RMC le 3 janvier 2014, sur la politique de la famille, notamment le divorce par consentement mutuel et les prestations familiales.

Interview

Rapport sur les réflexions du groupe de travail sur la coparentalité - « Comment assurer le respect de la coparentalité entre parents séparés »

Rapport officiel

Auteur(s) :  Direction des Affaires civiles et du Sceau  ;  Direction générale de la Cohésion sociale

Remis le 

L'enfant et sa parole en justice - Rapport 2013 consacré aux droits de l'enfant

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Dominique Baudis  ;  Marie Derain  ;  Défenseur des droits  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques

Avis

Auteur(s) :  Bernard Capdeville  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, en ouverture du débat sur le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe au Sénat, Paris, le 4 avril 2013.

Déclaration

Interview de Mme Dominique Bertinotti, ministre de la famille à Europe 1 le 18 février 2013, sur le divorce et la séparation, le droit de garde des enfants et notamemnt les droits des pères d'enfants de parents divorcés.

Interview

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, en ouverture du débat parlementaire sur le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, Paris, Assemblée nationale, le 29 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique du gouvernement en faveur de la famille, à Lavaur (Tarn) le 7 février 2012.

Déclaration

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