Divorce

Divorce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Claude Greff, secrétaire d'Etat à la famille, sur la préparation au mariage civil et le soutien à la parentalité, Paris le 19 janvier 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Claude Greff, secrétaire d'Etat à la famille, sur le droit de la famille, les ruptures familiales et l'accompagnement parental, Paris le 20 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le devenir des enfants franco-japonais en cas de divorce ou de séparation de leurs parents, au Sénat le 25 janvier 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la position de la France concernant l'abolition des visas de courte durée entre l'Union européenne et la Russie, les négociations bilatérales sur les affaires familiales (couples mixtes, adoption), la sécurité européenne et la coopération économique et culturelle, à Moscou le 10 décembre 2010.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur les dispositions du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n° 713, 2009-2010)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacqueline Panis  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Conseil des ministres du 2 juin 2010. Statut civil de droit local applicable à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mars 2010. Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles.

Communiqué

Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Léonetti  ;  Premier ministre

Remis le 

Vers une grande profession du droit

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Michel Darrois  ;  Présidence de la République  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Interview de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, à RTL le 23 mars 2009, sur le dispositif d'alerte enlèvement et la garde des enfants après le divorce de parents de nationalités différentes.

Interview

Rapport de la Défenseure des enfants au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Retraites : droits familiaux et conjugaux - Sixième rapport du Conseil d'orientation des retraites

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'orientation des retraites

Remis le 

Haut de page