Divorce

Divorce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la profession d'avocat et sur ses projets de transformation de la justice, à Bordeaux le 19 octobre 2017.

Déclaration

Les conséquences des séparations parentales sur les enfants

Avis

Auteur(s) :  Pascale Coton  ;  Geneviève Roy  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les réformes en matière de droit de la famille, à Paris le 26 janvier 2017.

Déclaration

Création d'une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Auvigne  ;  François Dumuis  ;  Laurence Pécaut-Rivolier  ;  Jérôme Guedj  ;  Catherine Sueur  ;  Marie-Bénédicte Maizy  ;  Irène Domenjoz  ;  Isabelle Bignalet  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France 2 le 25 mai 2016, sur la grève dans les raffineries, les violences pendant les manifestations et sur la loi sur la justice du 21e siècle.

Interview

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle, à l'Assemblée nationale le 17 mai 2016.

Déclaration

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Inter le 17 mai 2016, sur l'interdiction à manifester, la réforme judiciaire, le délai de prescription pour des faits de harcélement sexuel et sur le budget de la Justice.

Interview

Conseil des ministres du 20 janvier 2016. Simplification et modernisation du droit de la famille.

Communiqué

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, en réponse à une question sur la prise en charge des enfants français lors de divorces ou de séparations de couples binationaux résidant au sein de l’Union européenne, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 octobre 2015. Simplification et modernisation du droit de la famille.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur le projet de loi n° 389 (2002-2003) relatif au divorce

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Janine Rozier  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la commission des affaires sociales sur la résidence alternée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Nicolas About  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

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