DOM

DOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 mai 2006. Partie législative du code du sport.

Communiqué

Tribune de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans "Le Figaro" le 10 mai 2006, sur la commémoration de la loi reconnaissant l'esclavage et la traite négrière comme crime contre l'humanité, leur histoire et leur abolition, intitulée "Le 10 mai, mémoires en partage".

Tribune Article

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur les propositions recueillies lors de l'élaboration du projet socialiste pour l'Outre-mer tant du point de vue de la croissance, que du logement et de l'environnement, Baie Mahau le 29 avril 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 mai 2006. Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.

Communiqué

Interview de M. François Baroin dans "Le Figaro" du 4 mai 2006, sur le projet de loi sur l'immigration clandestine et sur la situation dans les départements et territoires d'outre-mer.

Article Interview

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de loi sur l'immigration clandestine, sur la situation des clandestins outre-mer et notamment sur les mesures de contrôle prises à Mayotte, à l'Assemblée nationale le 2 mai 2006.

Déclaration

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans "La Dépêche de Tahiti" le 30 mars 2006, sur le projet de comité de suivi de la dotation globale de développement économique, la gestion de Gaston Flosse, la réforme du code des communes et les conséquences radiologiques des essais nucléaires.

Article Interview

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur la commémoration des soixante ans de la loi de départementalisation de l'outre-mer, la décentralisation et sur l'enracinement des DOM dans les régions ultrapériphériques, La Réunion le 18 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, pour la commémoration du soixantième anniversaire de la création des quatre départements d'outre-mer, le 19 mars 1946, sur le multiculturalisme dans les DOM, sur la départementalisation et la décentralisation, La Réunion le 18 mars 2006.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à France-Culture le 9 février 2006, sur la position d'indépendance de l'UDF vis-à-vis de la majorité, la politique d'"immigration choisie", le débat sur l'égalité des chances avec l'utilisation de l'article 49-3 et la motion de censure de la gauche.

Interview

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la loi d'orientation pour l'outre-mer, le budget 2001 et les mesures gouvernementales en faveur des DOM-TOM dans les domaines de l'emploi, du développement local et de la réformes des institutions, Paris, le 20 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le projet de loi relatif au contrôle de l'immigration et sur la politique d'"immigration choisie", Paris le 9 février 2006.

Déclaration

Haut de page