DOM

DOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les grandes orientations de la politique du logement social, à Lyon le 23 septembre 2014.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur l'adaptation du droit de l'énergie aux Outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Ericka Bareigts  ;  Daniel Fasquelle  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Serge Letchimy  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la mise en oeuvre de plans régionaux de lutte contre l'illettrisme dans les Outre-mer, à Paris le 8 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les réalisations et enjeux de la "diplomatie territoriale" des Outre-mer et le bilan de l'action du gouvernement en faveur du renforcement de l'attractivité des Outre-mer, à Paris le 27 août 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité dans les Outre-mer, à Saint-Denis-de-la-Réunion le 20 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la départementalisation de Mayotte, à Dzaoudi le 22 août 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la départementalisation de Mayotte, à Mayotte le 22 août 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la départementalisation et les crédits budgétaires consacrés à Mayotte, au Centre universitaire de Dembeni le 22 août 2014.

Déclaration

Interview TV de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts du gouvernement en faveur de Mayotte, le 22 août 2014.

Déclaration

La librairie et l'accès au livre dans les départements d'outre-mer

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Corinne Desforges  ;  François Hurard  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le  1er juin 2014

Les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et régions d'outre-mer

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Patient  ;  Ministère des Outre-mer  ;  Ministère des Finances et des Comptes publics  ;  Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique

Remis le 

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