DOM

DOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alain Saubert  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Déclaration de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur les adaptations possibles du projet de loi de programmme pour l'outre-mer, après les remarques émises par le Conseil économique et social, Paris le 25 mars 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le projet de loi de programme pour l'outre-mer, visant à favoriser une croissance dynamique, la compétitivité et l'amélioration de la vie quotidienne outre-mer en agissant sur le logement, la formation, l'emploi et les transports, Paris le 25 mars 2008.

Déclaration

Interview de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, à France 2 le 22 février 2008, sur l'éventualité d'une réforme du "droit du sol" à Mayotte et sur diverses polémiques portant sur la vie politique.

Interview

Projet d'exploitation par la société CBJ-Caïman-Iamgold d'une mine d'or à Roura (Guyane) et perspectives d'élaboration d'une politique minière en Guyane - Rapport de mission

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yves-Marie Allain  ;  Philippe Hirtzman  ;  Jean-Guy de Chalvron  ;  Inspection générale de l'Environnement  ;  Conseil général des Mines  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Conseil des ministres du 20 février 2008. Suppléance des préfets de région et délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclarations de M. Philippe Séguin, président du RPR, sur la défense des intérêts des DOM au niveau européen, Cayenne le 8, Pointe-à-pitre et Fort de France le 10 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'état à l'outre-mer, sur la situation économique et sociale des DOM, notamment les orientations du Gouvernement en vue de favoriser le développement et la création d'emplois, Paris le 17 septembre 1997.

Déclaration

Article de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d’État à l'outre mer, dans "Le Monde" du 30 avril 1999, sur la préparation de la loi d'orientation concernant les quatre départements d'outre mer selon trois principes : égalité, solidarité et responsabilité, et la reconnaissance du pacte républicain.

Article Tribune

Interviews de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d’État à l'outre-mer, à "France-Antilles" le 3 juillet 1997, et "La Dépêche de Tahiti" du 4, sur les dispositions du projet de traité d'Amsterdam relatives aux DOM, et les priorités de son action pour l'outre-mer, notamment la coopération régionale dans le Pacifique.

Article Interview

Article de Mme Margie Sudre, secrétaire d'État chargé de la francophonie et président du Conseil régional de La Réunion, dans "Administration" de janvier mars 1996, sur la langue française, atout pour les départements d'Outre-mer et leurs relations avec l'extérieur, intitulé "L'Outre-Mer ou la francophonie au naturel".

Article Périodique

1er mars 1996

CM. 26 août 1981 Les grandes lignes du programme de travail du gouvernement

Communiqué

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