Dotation globale de fonctionnement

Dotation globale de fonctionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le contrat de croissance et de solidarité avec les collectivités locales, notamment l'indexation des concours de l'Etat, le renforcement de la péréquation et de la coopération intercommunale et la réforme de la fiscalité locale, Paris le 9 juillet 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur la réforme du système de financement des collectivités locales, Paris le 20 juillet 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur le principe d'intercommunalité mis en oeuvre dans le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire, Barneville-Carteret (Manche) le 2 juillet 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur les perspectives financières de la décentralisation, Paris le 5 juillet 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire, à Paris le 7 juin 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte parole du gouvernement, sur la participation des communes à la maîtrise des dépenses publiques, et sur les principales mesures d'économies budgétaires envisagées, Paris le 18 novembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, dans "Les Echos" le 15 octobre 1993, sur le débat national sur l'aménagement du territoire, la DATAR et les fonds structurels européens.

Article Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grandes orientations du budget du ministère pour 2004, la politique de sécurité intérieure, la sécurité civile, la politique de maîtrise de l'immigration et la réforme du ministère et de son administration territoriale, Paris le 26 septembre 2003.

Déclaration

Articles de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, et de M. Dominique Perben, ministre de la Fonction publique de la réforme de l’État et de la décentralisation, dans la revue "Administration" n° 171 d'avril juin 1996, intitulée "Les finances locales".

Article Périodique

1er avril 1996

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "Les Echos" du 12 septembre 1996, sur l'augmentation de la fiscalité locale et le projet de révision des valeurs locatives.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "La Tribune" du 12 mars 1998, sur les relations entre l'État et les collectivités locales, l'intercommunalité et les finances locales.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la politique de sécurité de proximité, la redéfinition des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, et la politique de l'immigration, à Paris le 12 janvier 1998.

Déclaration

Haut de page