Dotation globale de fonctionnement

Dotation globale de fonctionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Les Echos" du 23 novembre 1999, sur la responsabilité pénale des élus locaux, la mise en place de communautés d'agglomérations, le pouvoir des maires en matière de sécurité et sur le refus de la création d'une police municipale à Paris.

Article Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le rôle des départements dans la politique d'aménagement du territoire, leur compétence et leur budget dans le cadre de la politique de l'emploi, Lille le 14 septembre 1994.

Déclaration

Discours de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, au congrès des présidents des conseils généraux, sur le projet de loi relatif à la répartition des compétences, Lyon le 23 septembre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les concours de l'Etat aux collectivités locales et les réformes annoncées dans le Pacte de stabilité financière, Paris le 28 septembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 Février 1986 La décentralisation.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la mise en oeuvre de la dotation de développement rural, Paris le 4 mars 1992.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, maire de Paris, sur les difficultés des communes en matière de décentralisation, Paris le 24 octobre 1984.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur le rôle des collectivités locales en matière d'enseignement, d'action sociale et d'environnement et sur l'importance de l'union de l'opposition et de l'organisation des primaires, Paris le 18 janvier 1992.

Déclaration

Article de M. Pierre Méhaignerie, président du CDS, dans "Démocratie moderne" du 26 septembre 1991, sur la situation des agriculteurs français et les propositions du CDS, intitulé "Le 29 septembre j'irai ! Mais ensuite ?".

Article

Discours de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République, au Sénat le 11 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, l'urbanisation, la crise urbaine et les différents défis à relever pour y remedier, Paris le 24 avril 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, sur la présentation des activités du ministère de la ville définies par M. Mitterrand et les "fondations législatives" du droit de la ville, Albi le 24 janvier 1991.

Déclaration

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