Dotation globale de fonctionnement

Dotation globale de fonctionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs à l'évolution institutionnelle de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie, et notamment sur les transferts de compétences impliqués par les accords de Nouméa, au Sénat le 7 juillet 2009.

Déclaration

Rapport d'information(...) sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Manuel Aeschlimann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Krattinger  ;  Jacqueline Gourault  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la part croissante de l'intercommunalité comme mode de gouvernance des territoires et sur son souhait de voir émerger de grandes métropoles régionales, Nice le 9 janvier 2009.<br>

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités terrritoriales, sur la défense des enjeux économiques, sociaux et environnementaux de la montagne, le partenariat financier entre l'Etat et les collectivités territoriales et la modernisation des institutions locales, Saint-Flour le 24 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales en 2009, la réforme des structures territoriales, le service public de proximité et l'intercommunalité, à Brûlon (Sarthe) le 18 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur le développement de la coopération intercommunale, la rationalisation de la carte de l'intercommunalité, la maîtrise de la dépense publique locale et la réforme des structures administratives de la France, Montpellier le 10 octobre 2008.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Didier Quentin  ;  Jean-Jacques Urvoas  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Évaluation et suivi des relations financières entre l'État et les collectivités locales

Avis

Auteur(s) :  Philippe Valletoux  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les maisons de l'emploi, le revenu de solidarité active et le développement des zones rurales, Saint-Chély d'Apcher 5 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la progression des dotations de l'Etat aux collectivités, les budgets locaux et l'intercommunalité, et le statut de l'élu, Aurillac le 17 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur le financement des politiques de développement et de lutte contre la pauvreté au niveau des collectivités locales des pays de la Zone franc, à Paris le 3 avril 2008.

Déclaration

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