Dotation globale de fonctionnement

Dotation globale de fonctionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La situation financière des communes des départements d'outre-mer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, par le groupe de travail sur la mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Charles Guené  ;  Pierre Jarlier  ;  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur l'élaboration de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) dans les DOM, les finances et la fiscalité locale des collectivités ultra-marines et la résorption de l'habitat insalubre et de l'illettrisme, à Paris le 14 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les mesures concernant les finances locales dans le budget 2011, notamment le périmètre des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales, les mécanismes de péréquation et les finances des départements, à Paris le 28 septembre 2010.

Déclaration

Les finances des collectivités locales en 2010 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

La fiscalité locale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la péréquation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Mézard  ;  Rémy Pointereau  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, dans Tahtitipresse le 4 février 2010, sur le projet de loi visant à assurer la stabilité politique en Polynésie française et la réforme de la gestion des fonds publics qui lui sont destinés.

Interview

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, en réponse à une question relative à l'évolution de la dotation de fonctionnement minimale des départements, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2009.

Déclaration

La conduite par l'Etat de la décentralisation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur le bilan de la péréquation régionale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Jarlier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

La contribution des communes au financement des services départementaux d'incendie et de secours

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Eric Gissler  ;  Dominique Lepidi  ;  Philippe Sauzey  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er mars 2008

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