Dotation globale de fonctionnement

Dotation globale de fonctionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la réforme de la DGF en faveur des petites villes, la réforme du cadre juridique des interventions économiques des collectivités locales, et le développement de l'intercommunalité, à Saverne le 17 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la simplification du cadre institutionnel de l'intercommunalité, et sur les nouvelles orientations du projet de loi concernant la taxe professionnelle d'agglomération et la DGF, Paris le 2 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre du pacte de stabilité financière entre l’État et les collectivités locales dans le cadre du projet de loi de finances pour 1998, Paris le 23 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Émile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l’État et de la décentralisation, sur la clarification des compétences locales en matière d'intervention économique, la gestion locale, la réforme de l'intercommunalité et l'évolution des concours financiers de l’État en 1998, Puy l’Évêque (Lot) le 5 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations et objectifs concernant l'évolution des relations entre l'Etat et les collectivités locales, à Nice le 18 septembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, dans "La Nouvelle République du Centre-Ouest" le 16 mars 1999, sur la réorganisation hospitalière dans la région Centre et les critères d'attribution des dotations régionales.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le rôle des collectivités locales dans la création de 350 000 emplois publics pour les jeunes et les finances locales, Paris le 10 juillet 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur le redressement des finances publiques et le pacte de stabilité financière entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 12 juin 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Ouest-France" du 4 février 1999, sur le projet de loi sur la création de communautés d'agglomérations et la mise en place d'une police de proximité.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur la contribution des collectivités locales au redressement budgétaire, le pacte de stabilité financière et la modernisation de la comptabilité communale, Paris le 16 novembre 1995.

Déclaration

Interviews de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Dauphiné libéré" le 7 décembre 1998 et "La Tribune" le 15, sur la nécessité d'une relance de la politique d'aménagement du territoire, la clarification des transferts de compétences et des concours financiers supportés par les collectivités territoriales, et sur la modernisation du Sénat.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer et ministre de l'intérieur par intérim, sur les enjeux du budget 1999 pour l'outre mer et la poursuite de l'action publique locale dans le cadre du contrat de croissance et de solidarité avec l'outre-mer, Paris le 16 novembre 1998.

Déclaration

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