Droit au logement

Droit au logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Deuxième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Assumer l'obligation de résultat du droit au logement sur l'ensemble du territoire

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le  1er octobre 2008

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur le contenu du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, au Sénat le 14 octobre 2008

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur les grandes lignes de son projet de loi pour le logement, axées sur la construction ou la reconstruction de logements sociaux, et sur l'encouragement au partenariat public privé pour le financement, Cannes le 25 septembre 2008.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 septembre 2008, sur la politique du logement des personnes sans-abri ou mal logées.

Communiqué

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur la mise en oeuvre du droit opposable au logement (DALO), le rôle des services déconcentrés, la politique de lutte contre l'habitat indigne, Paris le 6 mars 2008.

Déclaration

L'hébergement d'urgence et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

Rapport officiel

Auteur(s) :  Etienne Pinte  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 28 juillet 2008. Mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion.

Communiqué

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur les nécessaires transformations des villes pour les rendre plus habitables par une prise en compte de l'esthétique, de la qualité architecturale, Paris le 3 juillet 2008.

Déclaration

1er rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées - Propositions pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le  1er décembre 1993

Droit au logement : du devoir de solidarité à l'obligation de résultat - 3ème rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le  1er décembre 1995

Dérouler les implications du droit au logement opposable - 13e rapport du haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le  1er février 2008

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur les axes du projet de loi de mobilisation pour le logement, notamment la relance de la construction de logements dans les territoires les plus déficitaires et les aides pour l'accession à la propriété, Paris le 15 mai 2008.

Déclaration

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