Droit civil

Droit civil : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la mise en place de la "Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité", sur la rayonnement international du droit français et la place de la justice dans le projet de constitution européenne, à Paris le 19 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la promotion du droit français à l'étranger, sur le statut des professionnels du droit, notamment des juristes d'entreprise et sur les projets du gouvernement en matière de modernisation du droit applicable aux entreprises, à Paris le 15 décembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Noël Mamère, député des Verts, à RTL le 3 juin 2004, sur la prochaine célébration d'un mariage homosexuel à la mairie de Bègles.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la politique de la famille, notamment l'aide aux familles nombreuses et la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale des parents, Paris le 15 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la réforme du code civil entreprise par le gouvernement concernant le droit de la famille et des personnes, le droit des biens et des obligations et le droit processuel, notamment le droit de la preuve, à Paris le 29 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la place du Code civil dans la société française contemporaine, au Sénat le 23 novembre 2004.

Déclaration

Audition de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les sujets abordés lors du Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004, notamment la modernisation de la politique économique, sociale et environnementale et l'approfondissement de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice, au Sénat le 9 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'actualité diu code civil en Europe et dans le monde, à Strasbourg le 21 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'illégalité d'un mariage homosexuel, Bègles le 5 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits, à Paris le 2 avril 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la consécration de l'écrit sous forme électronique comme mode de preuve, la reconnaissance de la valeur juridique de l'écrit électronique et de la signature électronique, au Sénat le 8 février 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'impact d'Internet sur le droit et sur la protection des données à caractère personnel sur Internet, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 1999.

Déclaration

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