Droit civil

Droit civil : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Groupe de travail relatif à la réforme du droit des sûretés - rapport à M. le garde des Sceaux, ministre de la justice

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Grimaldi  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er mars 2005

La médiation judiciaire civile en chiffres : situation au 31 octobre 2001

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Caroline Moreau  ;  Brigitte Munoz-Perez  ;  Evelyne Serverin  ;  Direction des Affaires civiles et du Sceau

Remis le  1er décembre 2002

Le pacte civil de solidarité, réflexions et propositions de réforme

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er novembre 2004

Etude sur les contentieux civils et commerciaux dans le domaine des sites et sols pollués étant ou ayant été le siège d'une installation classée

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Remis le  1er décembre 2000

Le Partage des responsabilités parentales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Yahiel  ;  Ministère de la Famille, de l'Enfance et des Personnes handicapées

Remis le  1er mars 2001

Le Recours au droit dans la lutte contre les discriminations : la question de la preuve

Rapport interne

Auteur(s) :  Groupe d'Étude sur les Discriminations (Paris)

Remis le  1er octobre 2000

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