Droit communautaire

Droit communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Economie circulaire dans la filière éolienne terrestre en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Sylvie Alexandre  ;  Philippe Follenfant  ;  Benoît Legait  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le  1er mai 2019

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi d'orientation des mobilités

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Benoît Hure  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 30 avril 2019. Energie et climat.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Rapin  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le préjudice représenté pour les entreprises françaises par la surtransposition du droit européen en droit interne, au Sénat le 31 octobre 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 octobre 2018. Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français.

Communiqué

Rapport d'information (...) relatif aux surtranspositions préjudiciables aux entreprises d'actes législatifs européens en droit interne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  René Danesi  ;  Sénat. Commission des affaires européennes  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sabine Thillaye  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la protection des données, à l'Assemblée nationale le 6 février 2018.

Déclaration

Déclarations de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, et M. Mounir Mahjoubi, serétaire d'Etat au numérique, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2018.

Déclaration

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes dans le droit français

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alice Thourot  ;  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

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