Droit communautaire

Droit communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, en réponse à une question sur le devoir de vigilance des entreprises, à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 novembre 2022. Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur la révision des règles budgétaires européennes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Caroline Janvier  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascale Boyer  ;  Jérôme Nury  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Conseil des ministres du 24 novembre 2021. Droit d'auteur et droits voisins.

Communiqué

Interview de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'État de droit en Pologne et l'Union européenne, à Luxembourg le 19 octobre 2021.

Interview

Déclaration de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur l'adaptation des domaines du transport et de l'environnement au droit de l'Union européenne, au Sénat le 21 septembre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, sur le projet de loi transposant les dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE), à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2021

Conférence de presse

Mission AGS / AJMJ

Rapport officiel

Auteur(s) :  René Ricol  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d’information (…) sur l’État de droit dans l’Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Bonnecarrère  ;  Jean-Yves Leconte  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Cédric O, secrétaire d'État à la transition numérique et aux communications électroniques, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Cédric O, secrétaire d'État à la transition numérique et aux communications électroniques, sur l'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2020.

Conférence de presse

Haut de page