Droit communautaire

Droit communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Collectivités territoriales et obligations communautaires : étude adoptée le 23 octobre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

Rapport officiel

Auteur(s) :  Edwige Belliard  ;  Catherine de Salins  ;  Conseil d'État

Remis le  1er avril 2004

Navires en difficulté et recours aux lieux de refuge

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Henri Hornus  ;  Roger Bosc  ;  Vincent Allais  ;  Inspection générale de l'Environnement  ;  Inspection générale des Services des Affaires maritimes  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er juin 2003

Vers un droit européen de la bioéthique ? Les institutions productrices en matière de reproduction humaine : rapport de synthèse

Rapport interne

Auteur(s) :  Myriam Blumberg-Mokri  ;  Institut de Droit comparé (Paris)  ;  Mission interministérielle recherche-expérimentation

Remis le  1er février 1999

Immigration, marché du travail, intégration : rapport du séminaire présidé par François Héran

Rapport d'étude

Auteur(s) :  François Héran  ;  Maryse Aoudai  ;  Jean-Luc Richard  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er novembre 2002

Rapport public 2002 : jurisprudence et avis de 2001 - collectivités publiques et concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le  1er mars 2002

Le Service public : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Renaud Denoix de Saint Marc  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1996

Les Peines d'interdiction du territoire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Chanet  ;  Martine Valdes-Boulouque  ;  Mathias Guyomar  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 1998

Avis sur la préparation de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2005, de certaines dispositions du règlement CE n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil, qui concernent les entreprises

Avis

Auteur(s) :  Conseil national de l'alimentation

Remis le 

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'adaptation des entreprises gazières au contexte européen et mondial, Paris le 26 octobre 1999.

Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, ancien Premier ministre et membre du PS, sur les débats liés à la construction européenne, notamment la notion de modèle social européen, la tradition libérale dans l'action communautaire, le "déficit démocratique", Florence le 12 juin 1992.

Déclaration

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