Droit communautaire

Droit communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur la directive européenne relative aux travailleurs détachés, Paris le 24 octobre 2017.

Déclaration

Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département des Yvelines

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pascale Boizard  ;  Jean-Luc Guitton  ;  Bruno Lebental  ;  Thérèse Perrin  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er janvier 2017

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur son plan d'action pour l'artisanat avec une priorité à l'emploi, la transformation du régime social des indépendants, l'aide au financement des très petites entreprises, à Paris le 27 juin 2017.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'application du droit européen environnemental

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Husson  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Laure Garcin  ;  Jean-Luc Guitton  ;  Gilles Pipien  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er mars 2017

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes, sur le marché unique numérique et les initiatives pour l'encadrement des plateformes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la simplification du droit européen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Pascal Allizard  ;  Philippe Bonnecarrère  ;  Michel Delebarre  ;  Jean-Paul Emorine  ;  Claude Kern  ;  Didier Marie  ;  Daniel Raoul  ;  Simon Sutour  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Prise en compte par le transport aérien du règlement européen n°1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et à mobilité réduite

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christian Assailly  ;  Thierry Lempereur  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er novembre 2016

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur la défense des intérêts commerciaux et agricoles des régions ultrapériphériques (RUP) au sein de l'Union européenne, au Sénat le 22 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur la nécessité d'une meilleure intégration des régions ultrapériphériques (RUP) au sein de l'Union européenne, à Madère le 23 septembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 août 2016. Evaluation environnementale des projets, plans et programmes.

Communiqué

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