Droit d'asile

Droit d'asile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur les prochaines étapes de l'action commune dans le domaine des affaires intérieures et judiciaires (annexe 1), Luxembourg le 29 juin 1991.

Communiqué

Communiqué commun des ministres et secrétaires d'Etat chargés de l'exécution de l'accord de Schengen, en date du 17 mai 1990, sur l'extension du champ d'application de l'accord à la RDA et sur la question de l'exercice du droit d'asile.

Communiqué

Communiqué commun des ministres et secrétaires d'Etat chargés de l'exécution de l'accord de Schengen, en date du 17 mai 1990, sur la coopération dans le cadre de l'accord de Schengen touchant les visas et les demandes d'asile.

Communiqué

Interviews de M. Bruno Gollnisch, secrétaire général du Front national, à RTL le 26 août 1996, et dans "Français d'abord" de la première quinzaine de septembre, sur l'occupation d'églises par des clandestins, les difficultés pour expulser les immigrés sans papiers, et l'acquisition de la nationalité française, intitulé "Les sans-papiers de Saint-Bernard : quelques vérités exemplaires".

Article Interview Périodique

Interviews de M. Daniel Vaillant, député maire PS du 18ème arrondissement de Paris, à RTL le 13, Europe 1 le 22 et France-Inter le 27 août 1996, sur la grève de la faim des Africains sans papiers occupant l'église Saint-Bernard, l'inadaptation des "lois Pasqua" et les propositions du PS de modifier la législation sur le séjour des étrangers.

Interview

Interviews de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, à des radios et à la presse, à La Chaine Info et France 3 le 27 juin 1996, Europe 1 et RMC le 28, sur les relations entre la France et les Etats-Unis, la préparation d'une conférence sur le terrorisme, le commerce international, la mondialisation de l'économie et l'aide au développement.

Interview

Interviews de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, à TF1 le 21 août et à RTL le 22 août 1996, sur la situation des sans-papiers de l'église Saint-Bernard (Paris 18ème) et sur les conditions d'application des lois sur l'immigration.

Interview

Interviews de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" du 8 août, à TF1 le 16 août et article dans "Ouest-France" du 16 août 1996 ("Faire respecter la loi"), sur la situation des sans-papiers de l'église Saint-Bernard (Paris 18ème) et sur la politique du gouvernement en matière d'immigration.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur et président du Mouvement des Citoyens, dans "L'Est républicain" du 16 avril 1998, sur la politique de l'immigration, la politique de sécurité de proximité, la situation en Corse et le rôle du MDC au sein de la majorité.

Article Interview

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur l'abolition de la peine de mort, au "Matin de Paris" du 1er septembre 1981

Article Interview

1er septembre 1981

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "7 jours d'Europe" le 16 février 1998, sur la proposition européenne d'aide humanitaire aux victimes de la violence en Algérie, le plan d'action européen pour faire face à l'afflux de réfugiés kurdes, les relations de l'Europe avec la Turquie, le passage à l'euro et les modalités de la ratification du traité d'Amsterdam.

Article Interview Périodique

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, à TF1 le 14 décembre 1997, sur le projet de loi sur l'immigration, les polices municipales et la lutte contre la drogue.

Interview

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