Rapport annuel 2019 de l'Autorité de la concurrence

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Autorité de la Concurrence

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Présentation

Créée par la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, l'Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante qui a succédé au Conseil de la concurrence. Le rapport contient une analyse détaillée de la pratique décisionnelle et de la jurisprudence de l'Autorité. La liste récapitulative des décisions et des avis est présentée en fin de volume.

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Sommaire

RAPPORT D’ACTIVITÉ
 
PRATIQUE DE L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE
 
SUIVI DE L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS
 
JURISPRUDENCE DES JURIDICTIONS DE CONTRÔLE
 
RAPPORT DU CONSEILLER AUDITEUR

ORGANISATION

LISTE DES DÉCISIONS ET AVIS 2019

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 190 pages

Édité par : Autorité de la concurrence

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