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Créée par la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, l'Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante qui a succédé au Conseil de la concurrence. Le rapport contient une analyse détaillée de la pratique décisionnelle et de la jurisprudence de l'Autorité. La liste récapitulative des décisions et des avis est présentée en fin de volume.
RAPPORT D’ACTIVITÉ
PRATIQUE DE L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE
SUIVI DE L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS
JURISPRUDENCE DES JURIDICTIONS DE CONTRÔLE
RAPPORT DU CONSEILLER AUDITEUR
ORGANISATION
LISTE DES DÉCISIONS ET AVIS 2019
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 190 pages
- Édité par : Autorité de la concurrence
