Droit pénal

Droit pénal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Cour de cassation - Rapport annuel 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique de l'Union européenne en matière de justice, à Luxembourg le 9 juin 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application de la loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, à l'Assemblée nationale le 7 janvier 2022.

Déclaration

Cour de cassation - Rapport annuel 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Conseil des ministres du 19 juillet 2021. Responsabilité pénale et sécurité intérieure.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 juin 2021, sur les États Généraux de la Justice.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Liliana Tanguy  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Cour de cassation - Rapport annuel 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Cour de cassation - Rapport annuel 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la coopération judiciaire en matière pénale et la mise en œuvre du parquet européen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Joissains  ;  Jacques Bigot  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport annuel d’activité 2017 : Agence française anticorruption

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française anticorruption

Remis le 

Rapport annuel d'activité 2018 : Agence française anticorruption

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française anticorruption

Remis le 

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