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Le rapport 2016 de la Cour de cassation comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l'année, dans les différentes branches du droit privé. Il présente également de manière détaillée, l'activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DU RAPPORT ET DES ÉTUDES DE LA COUR DE CASSATION
LIVRE 1 DISCOURS
LIVRE 2 SUGGESTIONS DE MODIFICATIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES
LIVRE 3 JURISPRUDENCE DE LA COUR
LIVRE 4 ACTIVITÉ DE LA COUR
LISTE DES ABRÉVIATIONS
TABLE DES MATIÈRES
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 438 pages
- Édité par : Cour de cassation