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Le rapport 2017 de la Cour de cassation comporte un important corpus de suggestions de modifications législatives ou réglementaires, en matière civile et pénale, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l'année, dans les différentes branches du droit privé. Il présente également de manière détaillée, l'activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DU RAPPORT ET DES ÉTUDES DE LA COUR DE CASSATION
LIVRE 1 DISCOURS
LIVRE 2 SUGGESTIONS DE MODIFICATIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES
LIVRE 3 JURISPRUDENCE DE LA COUR
LIVRE 4 ACTIVITÉ DE LA COUR
LISTE DES ABRÉVIATIONS
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 440 pages
- Édité par : Cour de cassation
