Droit pénal

Droit pénal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur les professions juridiques et le droit communautaire, Paris le 15 décembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la magistrature et notamment les relations entre la Chancellerie et les parquets en matière pénale, Paris le 11 juin 1991.

Déclaration

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "L'Expansion" du 4 avril 1991, sur la spécialisation des magistrats en droit économique, sur la médiation pénale et la responsabilité pénale des chefs d'entreprise.

Article Interview

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 20 octobre 1990, sur la crise de la justice et les projets de réforme.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la médiation en matière pénale, Paris le 27 février 1991.

Déclaration

CM. 3 février 1982 La politique en matière pénale et la prévention de la délinquance

Communiqué

CM. 15 août 1981 Projet de loi relatif à la cour de cassation

Communiqué

Conseil des ministres du 19 août 1998. Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer.

Communiqué

CM. 22 avril 1981 Projet de loi relatif à la Cour de Cassation.

Communiqué

CM. 25 JUIN 1980 CONFERENCE DES MINISTRES DE LA JUSTICE DES PAYS DE LA COMMUNAUTE.

Communiqué

CM. 29 AVRIL 1980 PROJET DE LOI RENFORCANT LA SECURITE ET PROTEGEANT LA LIBERTE DES PERSONNES.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le vote de la loi sur la réforme de la responsabilité pénale des élus locaux, Paris le 16 novembre 2000.

Déclaration

Haut de page