Droit

Droit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur divers projets de loi d'habilitation, au Sénat le 13 octobre 1999.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'instauration d'un droit communautaire, et sur l'importance du droit international dans les négociations pour la résolution du conflit yougoslave et la sécurité nucléaire dans les pays de l'ex-URSS, Paris le 16 mai 1994.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, en hommage à M. Claude Erignac, Préfet de la région Corse, sur l'autorité de l'Etat, l'intégrité de la France, l'unité nationale et le refus du crime et du non-droit, Ajaccio le 9 février 1998.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations franco-omanaises, le résultat et les enseignements de la guerre du Golfe, la situation au Proche et au Moyen-Orient, et l'hospitalisation à Paris de Georges Habache, Mascate le 30 janvier 1992.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle et sur la contribution de l'Ecole nationale de la Magistrature à la formation et au recrutement des magistrats, l'adaptation de l'organisation juridique française à l'évolution du droit européen et international, Bordeaux le 1er octobre 1999.

Déclaration

1er octobre 1999

Présentation du traité signé entre la France et la Russie sur la coopération entre les deux pays, à Paris le 6 février 1992.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la pertinence de la politique de sécurité globale conjugant prévention, répression et solidarité et l'efficacité des contrats locaux de sécurité pour améliorer la sécurité et faire diminuer la délinquance, Sevran (Seine-Saint-Denis) le 22 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer, à l'Assemblée nationale le 10 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les nouveaux moyens de la justice, sur le processus de concertation mis en oeuvre pour améliorer son fonctionnement, sur les droits des victimes, la présomption d'innocence, la réforme pénitentiaire, l'accès au droit et la nécesité de restaurer l'image de la justice, à Paris le 11 janvier 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, président de la République, devant l'Assemblée du Conseil de l'Europe, sur la "théorie des ensembles" comme fondement de l'intégration européenne, sur le renforcement du Conseil de l'Europe et la complémentarité des organisations européennes entre elles et sur l'édification du Palais des Droits de l'Homme, à Strasbourg, le 4 mai 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur la qualité, Paris le 30 janvier 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à la conférence des batonniers, sur les projets de réformes juridiques, Paris le 12 janvier 1982

Déclaration

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