Droit

Droit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur la mission du Conseil d'Etat, à Paris le 19 janvier 1982

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à RTL le 23 janvier 2000, sur le report de la réforme de la justice et du CSM, sur la situation au sein de l'opposition dans la perspective des échéances électorales de 2001 et 2002, le libéralisme et le paritarisme.

Interview

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, devant l'ordre des avocats sur le rôle du juge, Paris le 5 janvier 1982

Déclaration

Déclaration de M. Henri Emmanuelli, secrétaire d'Etat chargé des DOM-TOM, devant l'Assemblée nationale, sur la situation en Nouvelle-Calédonie et les propositions du gouvernement, Paris le 13 janvier 1982.

Déclaration

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Témoignage Chrétien" du 29 novembre 1982, sur les réformes judiciaires.

Article Interview

Interview de Mme Alice Saunier-Seite, ministre des Universités et Ministre de la Famille et de la Condition Féminine par intérim, dans "Le Figaro" du 6 avril 1981, sur les conséquences du divorce pour les enfants

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission du Conseil Constitutionnel, sa juridiction et son rôle dans la défense des principes de la République et son souci de guider le législateur en tenant compte de l'évolution de la société, Paris le 3 janvier 2002.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la tradition et l'esprit des Saint-Cyriens, la carrière militaire, la réforme de l'armée, le statut général des militaires, la condition militaire, l'armée professionnelle, les missions extérieures et les qualités requises pour les officiers , Paris, le 25 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean Le Garrec, secrétaire d'Etat chargé de l'extension du secteur public, dans "L'Unité" du 19 septembre 1981, sur les nationalisations

Article Interview

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à l'Ecole nationale de la magistrature, sur la politique judiciaire, Bordeaux le 15 octobre 1981

Déclaration

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Les Echos" du 23 septembre 1981, sur les libertés et l'informatique

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la privatisation , Paris le 3 avril 1987.

Déclaration

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