Droit

Droit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur la protection des animaux, Paris le 23 octobre 1986.

Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, membre du bureau exécutif du PS, sur les valeurs et le projet socialistes, Les Arcs le 5 septembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'enfance maltraitée, l'écoute et l'aide aux victimes (notamment pour les mineurs victimes de maltraitance sexuelle) et sur la construction d'un droit international de l'internet visant à la protection de l'enfance, à Paris, Assemblée nationale, le 26 septembre 2002.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "La Croix" et "La Nouvelle République du Centre-Ouest" du 21 mars 1997, sur la simplification et la modernisation de la justice "au quotidien".

Article Interview

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur la construction européenne en matière de droit et le droit européen, Dijon le 25 septembre 1986.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'adaptation du droit national et international à l'évolution des technologies de l'information et de la communication, notamment de l'internet, à Paris le 20 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur "les entretiens de Vendôme", la loi pénitentiaire, la lutte contre le terrorisme et la loi sur la sécurité quotidienne, la proposition de loi sur le divorce, l'accès au droit et l'aide juridictionnelle et l'application de la loi sur la présomption d'innocence, à Nîmes le 9 novembre 2001.

Déclaration

Allocution de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur l'action législative de la gauche pour mettre en place un Etat de droit et sur les risques qui menacent en France l'Etat de droit, Paris le 18 novembre 1992.

Déclaration

Tribune de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 1er septembre 1999, sur l'esprit de la réforme de la justice fondé sur le principe de l'impartialité et de l'égalité pour tous dans un Etat de droit, intitulée "Justice : du ministère des affaires au ministère du droit".

Article Tribune

1er septembre 1999

Interview de M. Jacques Toubon, secrétaire général du RPR, dans "Le Quotidien de Paris" du 17 septembre 1985, sur les élections régionales et l'avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie.

Article Interview

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Le débat" de septembre 1985, intitulé "Les droits de l'homme face aux progrès de la médecine de la biologie et de la biochimie.".

Article

1er septembre 1985

Interview de Mme Catherine Lalumière, secrétaire d'Etat à la consommation, dans "objectif formation" de novembre-décembre 1984, sur l'action du secrétariat d'Etat et la formation du jeune consommateur.

Article Interview

1er novembre 1984

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