Droit

Droit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 4 novembre 1998. Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-brésiliennes, la coopération commerciale et culturelle entre les deux pays et le rapprochement entre l'Europe et l'Amérique latine, Paris le 28 mai 1996.

Déclaration

Tribune de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Libération" du 10 octobre 2000, sur le débat sur la Corse et la régionalisation, intitulé "Eloge de la diversité française".

Article Tribune

Conseil des ministres du 8 Aoùt 1984 La réorganisation du système informatique d'accès au droit.

Communiqué

Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, sur l'enseignement du droit dans l'enseignement secondaire, Paris le 16 janvier 2008.

Déclaration

Simplification du droit par ordonnances : effets de la loi du 2 juillet 2003

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Comité d'Enquête sur le Coût et le Rendement des Services publics

Remis le 

Rapport au Premier ministre du groupe de travail chargé d'une réflexion sur les suites du rapport public 2006 du Conseil d'Etat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat général du Gouvernement

Remis le 

Tribunal des conflits : rapport 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Tribunal des conflits

Remis le  1er juillet 2006

Rapport annuel 2005 de la Cour de cassation. L'innovation technologique

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Rapport public 2006 - Sécurité juridique et complexité du droit

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Les outils juridiques mis à la disposition des clubs sportifs professionnels français afin d'optimiser leur compétitivité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Baptiste Guillot  ;  Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

Remis le 

Rapport annuel 2004 de la Cour de cassation. La vérité

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le  1er avril 2005

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