Droit

Essai sur la genèse des principes du droit de l'environnement : l'exemple du droit communautaire

Rapport interne

Auteur(s) : Nicolas de Sadeleer ; Ministère de l'Environnement ; Centre d'Étude du Droit de l'Environnement (Belgique)

Remis le 1er novembre 1996

Vers un droit européen de la bioéthique ? Les institutions productrices en matière de reproduction humaine : rapport de synthèse

Rapport interne

Auteur(s) : Myriam Blumberg-Mokri ; Institut de Droit comparé (Paris) ; Mission interministérielle recherche-expérimentation

Remis le 1er février 1999

Commission supérieure de codification : douzième rapport annuel 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission supérieure de Codification

Remis le 1er juin 2002

Le projet pluridisciplinaire à caractère professionnel et l'éducation civique, juridique et sociale en lycée professionnel

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Michel Aublin ; Michel Leroy ; Inspection générale de l'éducation nationale

Remis le 1er janvier 2002

La qualité de la réglementation

Rapport d'étude

Auteur(s) : Dieudonné Mandelkern ; Groupe de Travail interministériel sur la Qualité de la Réglementation

Remis le 1er mars 2002

Commission de réflexion sur les études de droit

Rapport officiel

Auteur(s) : Antoine Lyon-Caen ; Ministère de l'Éducation nationale

Remis le 1er avril 2002

La normalisation au service du droit de l'environnement : rapport final

Rapport interne

Auteur(s) : Elisabeth Gueguen ; Louis Lorvellec ; Raphaël Romi ; Ministère de l'Environnement

Remis le 1er janvier 1995

Valeur juridique des documents conservés sur support photographique ou numérique

Rapport interne

Auteur(s) : Dominique Ponsot ; Observatoire juridique des technologies de l'information

Remis le 1er septembre 1995

Evaluation de l'application et des conséquences sur le déroulement des procédures diligentées par les services de police et de gendarmerie des dispositions de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits de victimes

Rapport officiel

Auteur(s) : Julien Dray ; Premier ministre

Remis le 1er décembre 2001

Commission supérieure de codification : onzième rapport annuel 2000

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission supérieure de Codification

Remis le 1er avril 2001

L'influence internationale du droit français

Rapport officiel

Auteur(s) : Olivier Dutheillet de Lamothe ; Marie-Aimée Latournerie ; Conseil d'État

Remis le 1er juin 2001

Rapport de la commission d'enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 10 février 2000. Tomes I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Jacques Hyest ; Guy-Pierre Cabanel ; Sénat

Remis le 1er janvier 2000

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