Droit

Droit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport de la Commission de réflexion sur le statut pénal du Président de la République

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Avril  ;  Présidence de la République

Remis le  1er décembre 2002

Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le  1er novembre 2001

Rapport public 2001 : jurisprudence et avis de 2000. Les autorités administratives indépendantes

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le  1er mars 2001

Rapport d'information (...) sur la modernisation du droit de l'urbanisme, sur la réforme du droit de l'urbanisme à mi-parcours

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Hérisson  ;  Louis Althape  ;  Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Remis le  1er janvier 2000

L'université de Nantes : rapport d'évaluation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Rose Katz  ;  Claude Laugénie  ;  Jean-Pierre Nougier  ;  Comité national d'Évaluation des Établissements publics à Caractère scientifique, culturel et professionnel

Remis le  1er janvier 2004

Les formations juridiques de base - rapport du Comité national d'évaluation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Levasseur  ;  Marcel Pinet  ;  Hélène Ruiz-Fabri  ;  Comité national d'Évaluation des Établissements publics à Caractère scientifique, culturel et professionnel

Remis le  1er janvier 2004

Médiations judiciaires : témoignages de praticiens avertis

Rapport interne

Auteur(s) :  Julie Joly-Hurard  ;  Pierre Catala  ;  Alain Ghozi  ;  Centre d'Études des Modes alternatifs de Règlement des Conflits (Paris)  ;  Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice

Remis le  1er janvier 1999

Pour une meilleure qualité de la réglementation

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bruno Lasserre  ;  Premier ministre

Remis le  1er mars 2004

Le Droit du côté de la vie : réflexions sur la fonction juridique de l'Etat : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrice Maynial  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1997

L'évolution du droit de l'espace en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alain Costes  ;  Ministère de la Recherche et des Nouvelles technologies

Remis le  1er mars 2003

L'Internet : un vrai défi pour la France : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrice Martin-Lalande  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1998

Essai sur la genèse des principes du droit de l'environnement : l'exemple du droit communautaire

Rapport interne

Auteur(s) :  Nicolas de Sadeleer  ;  Ministère de l'Environnement  ;  Centre d'Étude du Droit de l'Environnement (Belgique)

Remis le  1er novembre 1996

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