Droit

L'Etranger en France, face et au regard du droit : rapport

Rapport interne

Auteur(s) : Hugues Fulchiron ; Christine Bidaud-Garon ; Etienne Cornut ; Alain Devers ; Centre de Droit de la Famille ; Groupement d'Intérêt public Mission Droit et Justice

Remis le 1er avril 1999

Rapport de la Commission de réflexion sur le statut pénal du Président de la République

Rapport officiel

Auteur(s) : Pierre Avril ; Présidence de la République

Remis le 1er décembre 2002

Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs

Rapport d'étude

Auteur(s) : Conseil d'État

Remis le 1er novembre 2001

Rapport public 2001 : jurisprudence et avis de 2000. Les autorités administratives indépendantes

Rapport d'activité

Auteur(s) : Conseil d'État

Remis le 1er mars 2001

Rapport d'information (...) sur la modernisation du droit de l'urbanisme, sur la réforme du droit de l'urbanisme à mi-parcours

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Pierre Hérisson ; Louis Althape ; Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Remis le 1er janvier 2000

L'université de Nantes : rapport d'évaluation

Rapport d'étude

Auteur(s) : Rose Katz ; Claude Laugénie ; Jean-Pierre Nougier ; Comité national d'Évaluation des Établissements publics à Caractère scientifique, culturel et professionnel

Remis le 1er janvier 2004

Les formations juridiques de base - rapport du Comité national d'évaluation

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Michel Levasseur ; Marcel Pinet ; Hélène Ruiz-Fabri ; Comité national d'Évaluation des Établissements publics à Caractère scientifique, culturel et professionnel

Remis le 1er janvier 2004

Médiations judiciaires : témoignages de praticiens avertis

Rapport interne

Auteur(s) : Julie Joly-Hurard ; Pierre Catala ; Alain Ghozi ; Centre d'Études des Modes alternatifs de Règlement des Conflits (Paris) ; Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice

Remis le 1er janvier 1999