Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Formation à la propriété industrielle, vision nationale, européenne et internationale, évolutions à donner au CEIPI

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le 

La condition du traducteur

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Assouline  ;  Centre national du Livre

Remis le 

Mission sur le développement des services de vidéo à la demande et leur impact sur la création

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Sylvie Hubac  ;  Centre national du Cinéma et de l'Image animée

Remis le  1er décembre 2010

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur les droits d'auteur dans l'audiovisuel et le multimédia, et sur la diversité culturelle, Paris le 25 mai 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la révolution Internet, à Paris le 24 mai 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la valorisation du patrimoine culturel réalisée avec l'aide de l'Etat pour la numérisation d'oeuvres cinématographiques, Cannes le 15 mai 2011.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 avril 2011, sur le soutien du Président de la République à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'économie du numérique et sur la création du Conseil national du numérique, à Paris le 27 avril 2011.

Déclaration

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : huitième rapport annuel

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le 

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur l'avenir du secteur audiovisuel, l'offre, les aides et les programmes de télévision et la circulation des oeuvres télévisuelels, Cannes le 4 avril 2011.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la création dans le monde numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Legendre  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur l'industrie musicale, l'essor de la musique numérique, notamment la carte musique et la réglementation suite au rapport d'Emmanuel Hoog sur la musique en ligne, Cannes le 23 janvier 2011.

Déclaration

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