Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Musique en ligne et partage de la valeur - Etat des lieux. Voies de négociation et rôles de la loi

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christian Phéline  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Un régime de propriété littéraire et artistique de la création salariée dans le secteur du jeu vidéo

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Chantepie  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Rapport d'activité 2012-2013 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Remis le 

Exception Handicap au droit d'auteur et développement de l'offre de publications accessibles à l'ère numérique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Catherine Meyer-Lereculeur  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 

Conseil des ministres du 15 mai 2013. Les suites de la mission confiée à M. Lescure sur l'acte II de l'exception culturelle.

Communiqué

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : rapport annuel 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le 

Mission « Acte II de l'exception culturelle » : contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Lescure  ;  Présidence de la République  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur la diversité de l'offre culturelle, l'exception culturelle et les droits d'auteur, Paris le 26 mars 2013.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune en conclusion des travaux de la mission sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Patrick Gille  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites

Rapport officiel

Auteur(s) :  Mireille Imbert-Quaretta  ;  Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Remis le 

Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur le contexte économique de l'industrie musicale et l'économie numérique, Cannes le 27 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur la création artistique et les droits d'auteur dans l'économie numérique, Paris le 25 octobre 2012.

Déclaration

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