Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur la diversité de l'offre culturelle, l'exception culturelle et les droits d'auteur, Paris le 26 mars 2013.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune en conclusion des travaux de la mission sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Patrick Gille  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites

Rapport officiel

Auteur(s) :  Mireille Imbert-Quaretta  ;  Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Remis le 

Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur le contexte économique de l'industrie musicale et l'économie numérique, Cannes le 27 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur la création artistique et les droits d'auteur dans l'économie numérique, Paris le 25 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur la propriété intellectuelle et littéraire et la création artistique, Paris le 23 octobre 2012.

Déclaration

Rapport d'activité 2011-2012 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Remis le 

Interview de Mme Aurélie Filipetti, ministre de la culture et de la communication, à France Inter le 21 mai 2012, sur le retour à une TVA du livre à 5,5%, la réforme de la la loi Hadopi et le mode de désignation des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Interview

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire de Candidats.fr, sur ses propositions concernant la "transformation numérique de la société", Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la conciliation entre liberté de l'Internet et rémunération des créateurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Christine Blandin  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, en réponse aux membres du Collectif du numérique, sur son programme en faveur du numérique, le 17 avril 2012.

Lettre

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : rapport annuel 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le 

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