Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
Cest un très grand plaisir pour moi de venir à loccasion de ces quatrièmes Assises du numérique. Cest devenu un rendez-vous incontournable, un rendez-vous que je naurais manqué pour rien au monde dabord parce que jai un intérêt, comme chacun sait, ancien pour le sujet dont vous avez débattu. Je me souviens davoir été en charge des nouvelles technologies de linformation et de la communication comme on le disait à lépoque dans le gouvernement dAlain JUPPÉ, à une époque où la France était terriblement en retard. Cétait une époque où un responsable de France Telecom que je ne nommerai pas par charité, mavait conseillé de ne pas perdre mon temps avec Internet : « Cest une mode, Monsieur le ministre. Dans six mois, on nen parlera plus. » Cest lépoque où le patron dune grande entreprise dinformatique française était venu me voir pour me demander de mettre en place une prime à lachat pour inciter les ménages à acheter des ordinateurs et il mavait avoué quil navait jamais lui-même utilisé un de ses ordinateurs quil fabriquait. Cest lépoque où javais proposé au Conseil des ministres de donner des cours particuliers à chacun de mes collègues pour leur apprendre à se servir dun ordinateur et où seul lun dentre eux mavait sollicité. Ça ne veut pas dire que les autres maîtrisaient parfaitement ces outils.
Depuis, notre pays a très largement comblé son retard. Et sil a comblé son retard, il y a une raison principale, elle sappelle la concurrence. Il y a une raison principale, cest la libéralisation du secteur des télécommunications. Ce nest pas un grand plan gouvernemental, ce nest pas une grande politique publique qui a permis de rattraper le retard, cest la concurrence. Jai envie de dire la concurrence régulée par une autorité indépendante qui sest révélée extrêmement compétente. Cest une expérience qui est à méditer pour bien dautres sujets et en particulier pour tout ce dont nous allons débattre, tout ce dont vous avez débattu à loccasion de ces Assises. Et, vous savez, je ne suis pas dogmatique, je ne suis pas ce quon appelle un libéral au sens où je ne crois pas que ce soit la concurrence et que ce soit le marché qui règlent tout, mais je pense quil y a des secteurs et celui-là en est un où, sans la compétition, nous naurions jamais réussi à rattraper notre retard. Imaginons un instant ce qui se passerait aujourd'hui si on avait un seul opérateur qui imposait ses matériels, ses normes, ses tarifs et sa façon de voir les choses.
Alors je voudrais profiter de loccasion qui mest donnée pour évoquer devant vous limplication du Gouvernement dans le numérique en essayant de ne pas me contredire par rapport à cette introduction. Dabord, je voudrais profiter de loccasion qui mest donnée pour marquer avec vous un événement : hier, nous avons éteint la télévision analogique dans la dernière région où elle fonctionnait encore, le Languedoc-Roussillon. Ça veut dire que tous les foyers français, y compris outre-mer, reçoivent désormais la télévision numérique. Cest un immense succès. Cest un immense succès technique dorganisation. Comme pour beaucoup dautres événements dans le passé, on nous avait prédit beaucoup de difficultés. Jai le souvenir encore de réunions notamment avec des parlementaires, avec des élus locaux qui me prédisaient une catastrophe avec cette extinction de la télévision analogique. Ça sest bien passé. Il y a encore quelques difficultés ponctuelles auxquelles il faut remédier mais je voudrais saluer le travail du Gip France Télévision Numérique. Je voudrais saluer le travail et lengagement du CSA, des chaînes de télévision, des professionnels du secteur, des élus, des collectivités locales.
Il y avait deux objectifs à ce passage au tout numérique. Le premier, cétait évidemment doffrir plus de chaînes, plus de programmes et une meilleure qualité de réception. Et puis le deuxième, cétait de dégager des fréquences pour dautres usages et en particulier pour permettre le déploiement du très haut débit mobile. Nous allons, dans les toutes prochaines semaines, au tout début de 2012, attribuer les fréquences de ce quon a appelé les dividendes numériques et nous allons le faire avec quelque chose qui sera une vraie première dans notre pays puisque le déploiement du très haut débit mobile se fera de façon simultanée sur les zones urbaines et dans les zones rurales.
Nous allons plus loin puisque nous avons décidé de permettre à six nouvelles chaînes en haute définition démettre sur la TNT. Elles seront attribuées dans les prochaines semaines par le CSA. Et nous avons déjà fixé un calendrier pour la modernisation technologique de la TNT afin de permettre à terme la généralisation de la haute définition et la mise en place dun certain nombre de services innovants dont on commence à voir les promesses quils représentent.
Enfin, nous allons engager une réflexion sur lavenir pour tenir compte de laugmentation considérable de la demande de fréquences liée à tous ces nouveaux usages et, en même temps, à la rareté de cette ressource. Et je pense que le Comité stratégique pour le numérique, qui a montré sa compétence depuis sa création, est lendroit parfaitement indiqué pour débattre de ces sujets et trouver des solutions pour résoudre cette question de la rareté des fréquences et, en même temps, de laugmentation considérable des demandes.
Deuxième sujet que je voulais évoquer devant vous, cest le Plan France numérique 2012. Nous avons dores et déjà décidé de consacrer 4,5 milliards sur le programme des Investissements dAvenir que nous avons veillé à préserver malgré les difficultés financières que nous rencontrons et que vous connaissez. Éric BESSON, ce matin, vous a présenté le premier bilan de la mise en uvre de Plan France numérique 2012. Il vous a indiqué que 95 % des mesures qui avaient été décidées étaient soit réalisées, soit en cours.
Quest-ce quon veut faire à travers ce plan ? Dabord, tirer parti du potentiel de croissance que représente le numérique. Alors il y a plusieurs manières de le faire et dapporter le soutien de lÉtat à cette filière. Dabord, en soutenant la recherche et linnovation. 1 milliard deuros seront directement consacrés à la recherche et à linnovation dans le domaine du numérique grâce au crédit impôt recherche. Nous avons considérablement augmenté ce crédit impôt recherche en 2007. Cest ce quon appelle une niche fiscale et donc je voudrais inciter chacun à être plus prudent lorsque lon évoque les niches fiscales comme une sorte de dérive. Il y a des niches fiscales qui sont inutiles et qui doivent être supprimées, il y a des niches fiscales qui sont formidablement nécessaires et utiles et le crédit impôt recherche en fait partie. Et donc tous ceux qui nous expliquent que par un tour de passe-passe, on va financer la réduction du déficit par la suppression des niches fiscales, oui, il y a des niches fiscales qui peuvent être supprimées, il y en a dautres quil faut impérativement défendre et le crédit impôt recherche est vraiment, je crois, une réussite qui, après beaucoup de critiques, est aujourd'hui saluée par tout le monde. Cest un dispositif qui fait de notre pays lun des pays les plus attractifs de lOCDE en matière de recherche et dinnovation. Dieu sait si nous en étions loin.
Ensuite nous avons décidé, dans le programme des Investissements dAvenir, de consacrer 850 millions deuros à la recherche et au développement sur les technologies de base du numérique, notamment les technologies nanoélectroniques, les logiciels embarqués. Et dans le cadre de ce programme, il y a déjà 37 projets qui ont été sélectionnés pour un peu plus de 200 millions deuros.
Deuxième chose que nous voulons faire pour encourager ce secteur, cest favoriser son financement. Et cest particulièrement nécessaire dans une période où les banques ont un peu plus de mal à lâcher largent quelles ont dailleurs du mal à trouver elles-mêmes sur les marchés et en particulier pour des projets de petites et moyennes entreprises qui peuvent ne pas, au premier abord, présenter toutes les garanties de sécurité que les banques réclament. Et donc nous avons mis en place plusieurs outils. Dabord, le Fonds stratégique (le FSI) qui est une véritable innovation, qui est né, vous le savez, de la crise de 2008 et qui a, parmi ses axes prioritaires, léconomie numérique. Le FSI peut donc intervenir directement en fonds propres dans des entreprises qui sont en phase de développement.
Et puis, toujours dans les Investissements dAvenir, nous avons fléché 1,2 milliard deuros pour renforcer les fonds propres des entreprises du secteur du numérique dont 400 millions deuros qui sont spécialement destinés aux petites et moyennes entreprises et qui seront distribués via un fonds commun de placement à risque géré par la Caisse des Dépôts, par CDC Entreprises. Je dois signer le premier engagement de crédit sur ce programme pour 100 millions deuros dans quelques jours.
Troisième axe de soutien à ce secteur, cest le développement de la formation aux métiers du numérique. Il serait paradoxal que le développement et la croissance de ce secteur soient freinés par une absence de personnel qualifié. Ensuite nous voulons encourager la diffusion des technologies numériques dans toute léconomie. Là encore, lÉtat doit se concentrer sur ce qui est de sa compétence et laisser les entreprises et le marché agir. Il y a un point clef pour la diffusion de ces technologies dans léconomie, cest le Cloud Computing. Et sagissant du Cloud Computing, la responsabilité des pouvoirs publics consiste, me semble-t-il, à faire émerger une offre européenne dans ce domaine, une offre de capacité qui permette de répondre à un certain nombre de défis que pose cette nouvelle manière de stocker les données et de les échanger : le défi de la sécurité et le défi de la souveraineté.
Ensuite, au-delà du soutien que nous apportons au secteur économique, il faut que la révolution numérique soit à la portée de tous. Et lorsque lon dit cela, évidemment, on pense à laccès de tous les Français au très haut débit. Nous nous sommes fixés des objectifs très ambitieux : 70 % des foyers à lhorizon 2020, 100 % à lhorizon 2025. LÉtat a dores et déjà décidé dy consacrer 2 milliards deuros pour stimuler linitiative privée et lengagement des collectivités locales. On nest donc pas dans un plan étatique, dans une logique étatique de déploiement dune infrastructure, mais dans une logique de recherche de partenariats, deffets de levier, grâce à lintervention de lÉtat. La mise en uvre complète de ce programme qui, parfois, fait peur à certains ou suscite des critiques représente près de 21 milliards deuros sur 10 ans dont la majeure partie, naturellement, devra être apportée par les acteurs privés.
Le cadre juridique et économique du déploiement de la fibre est désormais stabilisé. La Commission européenne a validé le dispositif de soutien que nous avons mis en place. Dans ce dispositif de soutien, les collectivités territoriales ont un rôle essentiel à jouer, dabord parce que ce sont elles qui connaissent le mieux les besoins et les contraintes des territoires et donc ce sont elles qui sont les mieux à même délaborer une planification au travers de schémas directeurs. Elles ont dailleurs en tout cas pour beaucoup dentre elles su démontrer, dans le passé, leur capacité à porter des projets en complément dinitiatives privées. Il y en a qui sont très avancées dans cette démarche et je souhaite que les premières décisions de financement puissent intervenir dans les toutes prochaines semaines.
Il ne faut pas, dans le déploiement de ce projet, revenir sur louverture du marché à la concurrence. La France est parmi les pays où le déploiement du haut débit a le mieux réussi. La concurrence et la maîtrise technologique progressive de réseaux par les opérateurs ont permis un très haut niveau dinnovation. Nos prix sont parmi les plus bas du monde. Si nous devons nous lancer résolument dans laventure de la fibre optique, il nous faut aussi assurer un haut débit dune qualité suffisante là où il nexiste pas aujourd'hui. Et une part du Programme national Très Haut Débit sera mobilisée à cette fin. Les investissements dans les réseaux de collecte en fibre optique doivent saccélérer là où ils sont nécessaires.
Enfin, il y a une erreur quil ne faudrait pas non plus commettre vous voyez que je ne suis dogmatique en rien , ce serait de faire preuve dun excès de confiance vis-à-vis des opérateurs. Ils ont exprimé leur volonté de participe à ce chantier national. Ils doivent, bien sûr, y jouer pleinement leur rôle. Cest absolument essentiel parce que toutes les capacités dinvestissement doivent être mobilisées pour laménagement numérique du territoire et cest aussi vital pour eux afin dassurer leur développement à long terme. Les opérateurs ont manifesté leur intention dinvestir sur près de 3 600 communes accueillant 57 % des ménages français. Ils viennent de conclure, comme le prévoit le cadre réglementaire, des accords de co-investissement pour assurer le déploiement dun réseau unique mutualisé, ce que je veux saluer. Ces intentions doivent désormais se traduire par des engagements forts vis-à-vis des collectivités territoriales et de lÉtat et je veux dire que nous serons extrêmement vigilants à ce que ces engagements soient tenus. Nous sommes prêts à reprendre la main si ce nétait pas le cas.
Je veux dire aux collectivités, pour conclure sur ce sujet, quelles peuvent compter sur la mobilisation de lÉtat au niveau territorial comme au niveau national et sur son soutien à long terme. Jai notamment demandé aux préfets de région dorganiser, sous leur régie, une concertation entre opérateurs et collectivités. Et cest, au fond, là que lÉtat peut jouer son rôle, à la fois en apportant des capacités dinvestissement et puis en faisant linterface entre les opérateurs et les collectivités pour préciser le périmètre daction de chacun et pour veiller, dans la durée, au respect des engagements qui ont été pris par les opérateurs.
La troisième exigence de notre stratégie numérique consiste à soutenir les secteurs dont les fondements sont bouleversés par lexplosion du numérique et tirer parti de ces potentialités pour en développer dautres. Parmi ces secteurs, il y a ceux de lédition, de la musique, du cinéma, de laudiovisuel. Dans ces domaines, qui sont au cur de la création, nous avons le devoir de veiller au respect des droits essentiels qui fondent la propriété intellectuelle. Et je veux dire que nous lutterons avec détermination contre tous ceux qui poussent à la négation du droit dauteur pour préserver la création de demain. Nous savons tous quil y a des difficultés techniques à faire respecter ce droit dauteur. Nous savons tous quil faudra faire évoluer les réglementations, quil faudra trouver des solutions de financement innovantes, quil faudra utiliser des percées technologiques pour mieux protéger cette propriété intellectuelle, mais enfin, personne ne peut penser un seul instant que la propriété intellectuelle soit balayée par la mise en place de ces nouvelles technologies.
Et Frédéric MITTERRAND, qui partage cette conviction, partage aussi avec moi le souci de faire en sorte que notre stratégie, notre action ne soit pas comprise comme seulement une stratégie et une action défensives. Il faut quavec les industries de contenu, nous contribuions à faire émerger des nouveaux modèles économiques qui soient favorables à la création et qui soient favorables à la diversité culturelle. Et cest dautant plus réalisable, me semble-t-il, que les nouvelles technologies multiplient les possibilités de diffusion. Et donc cest à partir de ces nouvelles possibilités quon doit pouvoir trouver les financements de ces nouveaux modèles économiques.
Elles doivent tirer partie de la numérisation pour permettre le développement dune offre légale enrichie et innovante et je veux dire que lÉtat est prêt à investir aux côtés des différents acteurs. Je souhaite, dans cet esprit, que le projet de réédition des livres épuisés, développé avec les éditeurs français, voie rapidement le jour. Une condition préalable sera ladoption de la proposition de loi qui modifie le code de la propriété intellectuelle pour permettre une gestion collective de ces uvres. De la même manière, je souhaite que les accords permettant à lÉtat de co-investir dans la numérisation en très haute définition des principaux longs-métrages français se traduisent dans les faits dans les tout prochains mois.
Le numérique permet aussi dimaginer de nouveaux services et de nouveaux usages à même de répondre aux grands enjeux de notre société. Je pense au développement durable grâce aux nouveaux modes de mobilité ou aux réseaux électriques intelligents. Cest le cas aussi de le-santé et des technologies du maintien à domicile comme la évoqué, je crois, Nora BERRA tout à l'heure. Je pense enfin à la mobilisation des potentialités numériques dans léducation. Et nous voyons là aussi quaprès bien des résistances liées à un modèle très centralisé, ces technologies ont complètement pénétré dans le système éducatif. Jen veux pour preuve 2 exemples. Jinaugurais samedi matin une école dans une minuscule petite commune rurale de la Sarthe où lessentiel de la démonstration que ma faite lenseignante était organisé autour dun tableau numérique avec des usages quelle avait elle-même développés extrêmement intelligents et marquant une vraie amélioration, un vrai soutien à la qualité de lenseignement. Puis jen veux pour preuve une conversation récente avec des professeurs du Collège de France qui mexpliquait que le téléphone portable avait radicalement changé leur méthode denseignement puisque désormais, dans des conférences du Collège de France, il arrive fréquemment quun auditeur lève la main en disant : « Mais vous venez de dire ça mais je viens de vérifier, ce nest pas vrai. » Et il montre son téléphone portable et Wikipedia ou je ne sais quelle encyclopédie.
La quatrième exigence de notre action, cest la contribution du numérique aux relations entre les citoyens et entre les citoyens et lÉtat. Le web communautaire et les réseaux sociaux contribuent désormais directement à lexpression de la démocratie. Le printemps arabe a dailleurs clairement démontré le rôle joué par ces réseaux dans lémergence et dans la diffusion des révoltes populaires. Ils ont donné une résonance inédite à une aspiration profonde des peuples. Mais le numérique appelle aussi un renouvellement de nos démocraties. Internet a insufflé des nouvelles demandes daccès au savoir et à linformation. Pour répondre à ces aspirations, les États doivent repenser leur structure, doivent repenser leur mission, leur fonctionnement, afin dévoluer vers une gouvernance adaptée à notre époque. Cette gouvernance doit être plus ouverte, plus réactive. Cest dans cet esprit que nous avons décidé de lancer une politique audacieuse douverture des données publiques avec ce quon appelle lopen data. Par cette politique, nous voulons rendre accessibles les informations produites et collectées par les administrations qui seront alors librement réutilisables.
Cette volonté de transparence, je crois que cest le choix des grandes démocraties et cest la raison pour laquelle jai créé en février dernier la mission Étalab qui est pilotée par Séverin NAUDET et dont le rôle est de coordonner laction de lensemble des administrations afin de mettre les données de lÉtat à la disposition du plus grand nombre. La plateforme data.gouv.fr va être mise en ligne le 5 décembre prochain. Léventail des données sera très vaste. Lopen data concernera aussi bien, par exemple, les dépenses et les recettes de lÉtat que les mesures de la qualité de leau ou de lair ou le patrimoine de lÉtat. Cette initiative contribuera donc à renforcer la transparence de laction de lÉtat. Elle ouvrira le champ à une discussion avec les citoyens à qui les institutions celles de lÉtat mais aussi celles des collectivités locales doivent rendre des comptes.
Voilà, Mesdames et Messieurs, les exigences qui guident notre action. La révolution numérique est à la fois technologique, elle est industrielle, elle est sociale. Elle constitue surtout un enjeu humain et démocratique dont nous navons pas encore mesuré toutes les conséquences et cest la raison pour laquelle notre action doit être ouverte, elle doit être concertée. Et cest le sens de la création voulue par le président de la République, du Conseil national du numérique. Cette action, elle doit aussi être portée au niveau européen et au niveau international. À loccasion du G8 qui sest tenu à Deauville, les chefs dÉtat ont, pour la première fois, souligné limportance de léconomie numérique pour la croissance et linnovation, mais aussi le rôle de lInternet dans la promotion des droits de lhomme et les enjeux quil soulève en termes de protection de la vie privée, de la propriété intellectuelle ou de sécurité. Ils ont rappelé leur volonté dagir ensemble en lien avec les acteurs du monde économique et de la société civile.
Mesdames et Messieurs, au moment où de grandes ruptures sont en train de se produire dans les champs politiques, scientifiques ou culturels, la France doit démontrer que, comme par le passé, elle est toujours en mesure de saisir les clefs de son renouvellement. Le numérique constitue lun des espaces daction au sein desquels nous pouvons investir notre intelligence, nos technologies, mais aussi notre conception du progrès humain. Et grâce en particulier à votre engagement, grâce à des événements comme celui que vous venez dorganiser, je suis convaincu que nous serons au rendez-vous.
Source http://www.gouvernement.fr, le 1er décembre 2011
Cest un très grand plaisir pour moi de venir à loccasion de ces quatrièmes Assises du numérique. Cest devenu un rendez-vous incontournable, un rendez-vous que je naurais manqué pour rien au monde dabord parce que jai un intérêt, comme chacun sait, ancien pour le sujet dont vous avez débattu. Je me souviens davoir été en charge des nouvelles technologies de linformation et de la communication comme on le disait à lépoque dans le gouvernement dAlain JUPPÉ, à une époque où la France était terriblement en retard. Cétait une époque où un responsable de France Telecom que je ne nommerai pas par charité, mavait conseillé de ne pas perdre mon temps avec Internet : « Cest une mode, Monsieur le ministre. Dans six mois, on nen parlera plus. » Cest lépoque où le patron dune grande entreprise dinformatique française était venu me voir pour me demander de mettre en place une prime à lachat pour inciter les ménages à acheter des ordinateurs et il mavait avoué quil navait jamais lui-même utilisé un de ses ordinateurs quil fabriquait. Cest lépoque où javais proposé au Conseil des ministres de donner des cours particuliers à chacun de mes collègues pour leur apprendre à se servir dun ordinateur et où seul lun dentre eux mavait sollicité. Ça ne veut pas dire que les autres maîtrisaient parfaitement ces outils.
Depuis, notre pays a très largement comblé son retard. Et sil a comblé son retard, il y a une raison principale, elle sappelle la concurrence. Il y a une raison principale, cest la libéralisation du secteur des télécommunications. Ce nest pas un grand plan gouvernemental, ce nest pas une grande politique publique qui a permis de rattraper le retard, cest la concurrence. Jai envie de dire la concurrence régulée par une autorité indépendante qui sest révélée extrêmement compétente. Cest une expérience qui est à méditer pour bien dautres sujets et en particulier pour tout ce dont nous allons débattre, tout ce dont vous avez débattu à loccasion de ces Assises. Et, vous savez, je ne suis pas dogmatique, je ne suis pas ce quon appelle un libéral au sens où je ne crois pas que ce soit la concurrence et que ce soit le marché qui règlent tout, mais je pense quil y a des secteurs et celui-là en est un où, sans la compétition, nous naurions jamais réussi à rattraper notre retard. Imaginons un instant ce qui se passerait aujourd'hui si on avait un seul opérateur qui imposait ses matériels, ses normes, ses tarifs et sa façon de voir les choses.
Alors je voudrais profiter de loccasion qui mest donnée pour évoquer devant vous limplication du Gouvernement dans le numérique en essayant de ne pas me contredire par rapport à cette introduction. Dabord, je voudrais profiter de loccasion qui mest donnée pour marquer avec vous un événement : hier, nous avons éteint la télévision analogique dans la dernière région où elle fonctionnait encore, le Languedoc-Roussillon. Ça veut dire que tous les foyers français, y compris outre-mer, reçoivent désormais la télévision numérique. Cest un immense succès. Cest un immense succès technique dorganisation. Comme pour beaucoup dautres événements dans le passé, on nous avait prédit beaucoup de difficultés. Jai le souvenir encore de réunions notamment avec des parlementaires, avec des élus locaux qui me prédisaient une catastrophe avec cette extinction de la télévision analogique. Ça sest bien passé. Il y a encore quelques difficultés ponctuelles auxquelles il faut remédier mais je voudrais saluer le travail du Gip France Télévision Numérique. Je voudrais saluer le travail et lengagement du CSA, des chaînes de télévision, des professionnels du secteur, des élus, des collectivités locales.
Il y avait deux objectifs à ce passage au tout numérique. Le premier, cétait évidemment doffrir plus de chaînes, plus de programmes et une meilleure qualité de réception. Et puis le deuxième, cétait de dégager des fréquences pour dautres usages et en particulier pour permettre le déploiement du très haut débit mobile. Nous allons, dans les toutes prochaines semaines, au tout début de 2012, attribuer les fréquences de ce quon a appelé les dividendes numériques et nous allons le faire avec quelque chose qui sera une vraie première dans notre pays puisque le déploiement du très haut débit mobile se fera de façon simultanée sur les zones urbaines et dans les zones rurales.
Nous allons plus loin puisque nous avons décidé de permettre à six nouvelles chaînes en haute définition démettre sur la TNT. Elles seront attribuées dans les prochaines semaines par le CSA. Et nous avons déjà fixé un calendrier pour la modernisation technologique de la TNT afin de permettre à terme la généralisation de la haute définition et la mise en place dun certain nombre de services innovants dont on commence à voir les promesses quils représentent.
Enfin, nous allons engager une réflexion sur lavenir pour tenir compte de laugmentation considérable de la demande de fréquences liée à tous ces nouveaux usages et, en même temps, à la rareté de cette ressource. Et je pense que le Comité stratégique pour le numérique, qui a montré sa compétence depuis sa création, est lendroit parfaitement indiqué pour débattre de ces sujets et trouver des solutions pour résoudre cette question de la rareté des fréquences et, en même temps, de laugmentation considérable des demandes.
Deuxième sujet que je voulais évoquer devant vous, cest le Plan France numérique 2012. Nous avons dores et déjà décidé de consacrer 4,5 milliards sur le programme des Investissements dAvenir que nous avons veillé à préserver malgré les difficultés financières que nous rencontrons et que vous connaissez. Éric BESSON, ce matin, vous a présenté le premier bilan de la mise en uvre de Plan France numérique 2012. Il vous a indiqué que 95 % des mesures qui avaient été décidées étaient soit réalisées, soit en cours.
Quest-ce quon veut faire à travers ce plan ? Dabord, tirer parti du potentiel de croissance que représente le numérique. Alors il y a plusieurs manières de le faire et dapporter le soutien de lÉtat à cette filière. Dabord, en soutenant la recherche et linnovation. 1 milliard deuros seront directement consacrés à la recherche et à linnovation dans le domaine du numérique grâce au crédit impôt recherche. Nous avons considérablement augmenté ce crédit impôt recherche en 2007. Cest ce quon appelle une niche fiscale et donc je voudrais inciter chacun à être plus prudent lorsque lon évoque les niches fiscales comme une sorte de dérive. Il y a des niches fiscales qui sont inutiles et qui doivent être supprimées, il y a des niches fiscales qui sont formidablement nécessaires et utiles et le crédit impôt recherche en fait partie. Et donc tous ceux qui nous expliquent que par un tour de passe-passe, on va financer la réduction du déficit par la suppression des niches fiscales, oui, il y a des niches fiscales qui peuvent être supprimées, il y en a dautres quil faut impérativement défendre et le crédit impôt recherche est vraiment, je crois, une réussite qui, après beaucoup de critiques, est aujourd'hui saluée par tout le monde. Cest un dispositif qui fait de notre pays lun des pays les plus attractifs de lOCDE en matière de recherche et dinnovation. Dieu sait si nous en étions loin.
Ensuite nous avons décidé, dans le programme des Investissements dAvenir, de consacrer 850 millions deuros à la recherche et au développement sur les technologies de base du numérique, notamment les technologies nanoélectroniques, les logiciels embarqués. Et dans le cadre de ce programme, il y a déjà 37 projets qui ont été sélectionnés pour un peu plus de 200 millions deuros.
Deuxième chose que nous voulons faire pour encourager ce secteur, cest favoriser son financement. Et cest particulièrement nécessaire dans une période où les banques ont un peu plus de mal à lâcher largent quelles ont dailleurs du mal à trouver elles-mêmes sur les marchés et en particulier pour des projets de petites et moyennes entreprises qui peuvent ne pas, au premier abord, présenter toutes les garanties de sécurité que les banques réclament. Et donc nous avons mis en place plusieurs outils. Dabord, le Fonds stratégique (le FSI) qui est une véritable innovation, qui est né, vous le savez, de la crise de 2008 et qui a, parmi ses axes prioritaires, léconomie numérique. Le FSI peut donc intervenir directement en fonds propres dans des entreprises qui sont en phase de développement.
Et puis, toujours dans les Investissements dAvenir, nous avons fléché 1,2 milliard deuros pour renforcer les fonds propres des entreprises du secteur du numérique dont 400 millions deuros qui sont spécialement destinés aux petites et moyennes entreprises et qui seront distribués via un fonds commun de placement à risque géré par la Caisse des Dépôts, par CDC Entreprises. Je dois signer le premier engagement de crédit sur ce programme pour 100 millions deuros dans quelques jours.
Troisième axe de soutien à ce secteur, cest le développement de la formation aux métiers du numérique. Il serait paradoxal que le développement et la croissance de ce secteur soient freinés par une absence de personnel qualifié. Ensuite nous voulons encourager la diffusion des technologies numériques dans toute léconomie. Là encore, lÉtat doit se concentrer sur ce qui est de sa compétence et laisser les entreprises et le marché agir. Il y a un point clef pour la diffusion de ces technologies dans léconomie, cest le Cloud Computing. Et sagissant du Cloud Computing, la responsabilité des pouvoirs publics consiste, me semble-t-il, à faire émerger une offre européenne dans ce domaine, une offre de capacité qui permette de répondre à un certain nombre de défis que pose cette nouvelle manière de stocker les données et de les échanger : le défi de la sécurité et le défi de la souveraineté.
Ensuite, au-delà du soutien que nous apportons au secteur économique, il faut que la révolution numérique soit à la portée de tous. Et lorsque lon dit cela, évidemment, on pense à laccès de tous les Français au très haut débit. Nous nous sommes fixés des objectifs très ambitieux : 70 % des foyers à lhorizon 2020, 100 % à lhorizon 2025. LÉtat a dores et déjà décidé dy consacrer 2 milliards deuros pour stimuler linitiative privée et lengagement des collectivités locales. On nest donc pas dans un plan étatique, dans une logique étatique de déploiement dune infrastructure, mais dans une logique de recherche de partenariats, deffets de levier, grâce à lintervention de lÉtat. La mise en uvre complète de ce programme qui, parfois, fait peur à certains ou suscite des critiques représente près de 21 milliards deuros sur 10 ans dont la majeure partie, naturellement, devra être apportée par les acteurs privés.
Le cadre juridique et économique du déploiement de la fibre est désormais stabilisé. La Commission européenne a validé le dispositif de soutien que nous avons mis en place. Dans ce dispositif de soutien, les collectivités territoriales ont un rôle essentiel à jouer, dabord parce que ce sont elles qui connaissent le mieux les besoins et les contraintes des territoires et donc ce sont elles qui sont les mieux à même délaborer une planification au travers de schémas directeurs. Elles ont dailleurs en tout cas pour beaucoup dentre elles su démontrer, dans le passé, leur capacité à porter des projets en complément dinitiatives privées. Il y en a qui sont très avancées dans cette démarche et je souhaite que les premières décisions de financement puissent intervenir dans les toutes prochaines semaines.
Il ne faut pas, dans le déploiement de ce projet, revenir sur louverture du marché à la concurrence. La France est parmi les pays où le déploiement du haut débit a le mieux réussi. La concurrence et la maîtrise technologique progressive de réseaux par les opérateurs ont permis un très haut niveau dinnovation. Nos prix sont parmi les plus bas du monde. Si nous devons nous lancer résolument dans laventure de la fibre optique, il nous faut aussi assurer un haut débit dune qualité suffisante là où il nexiste pas aujourd'hui. Et une part du Programme national Très Haut Débit sera mobilisée à cette fin. Les investissements dans les réseaux de collecte en fibre optique doivent saccélérer là où ils sont nécessaires.
Enfin, il y a une erreur quil ne faudrait pas non plus commettre vous voyez que je ne suis dogmatique en rien , ce serait de faire preuve dun excès de confiance vis-à-vis des opérateurs. Ils ont exprimé leur volonté de participe à ce chantier national. Ils doivent, bien sûr, y jouer pleinement leur rôle. Cest absolument essentiel parce que toutes les capacités dinvestissement doivent être mobilisées pour laménagement numérique du territoire et cest aussi vital pour eux afin dassurer leur développement à long terme. Les opérateurs ont manifesté leur intention dinvestir sur près de 3 600 communes accueillant 57 % des ménages français. Ils viennent de conclure, comme le prévoit le cadre réglementaire, des accords de co-investissement pour assurer le déploiement dun réseau unique mutualisé, ce que je veux saluer. Ces intentions doivent désormais se traduire par des engagements forts vis-à-vis des collectivités territoriales et de lÉtat et je veux dire que nous serons extrêmement vigilants à ce que ces engagements soient tenus. Nous sommes prêts à reprendre la main si ce nétait pas le cas.
Je veux dire aux collectivités, pour conclure sur ce sujet, quelles peuvent compter sur la mobilisation de lÉtat au niveau territorial comme au niveau national et sur son soutien à long terme. Jai notamment demandé aux préfets de région dorganiser, sous leur régie, une concertation entre opérateurs et collectivités. Et cest, au fond, là que lÉtat peut jouer son rôle, à la fois en apportant des capacités dinvestissement et puis en faisant linterface entre les opérateurs et les collectivités pour préciser le périmètre daction de chacun et pour veiller, dans la durée, au respect des engagements qui ont été pris par les opérateurs.
La troisième exigence de notre stratégie numérique consiste à soutenir les secteurs dont les fondements sont bouleversés par lexplosion du numérique et tirer parti de ces potentialités pour en développer dautres. Parmi ces secteurs, il y a ceux de lédition, de la musique, du cinéma, de laudiovisuel. Dans ces domaines, qui sont au cur de la création, nous avons le devoir de veiller au respect des droits essentiels qui fondent la propriété intellectuelle. Et je veux dire que nous lutterons avec détermination contre tous ceux qui poussent à la négation du droit dauteur pour préserver la création de demain. Nous savons tous quil y a des difficultés techniques à faire respecter ce droit dauteur. Nous savons tous quil faudra faire évoluer les réglementations, quil faudra trouver des solutions de financement innovantes, quil faudra utiliser des percées technologiques pour mieux protéger cette propriété intellectuelle, mais enfin, personne ne peut penser un seul instant que la propriété intellectuelle soit balayée par la mise en place de ces nouvelles technologies.
Et Frédéric MITTERRAND, qui partage cette conviction, partage aussi avec moi le souci de faire en sorte que notre stratégie, notre action ne soit pas comprise comme seulement une stratégie et une action défensives. Il faut quavec les industries de contenu, nous contribuions à faire émerger des nouveaux modèles économiques qui soient favorables à la création et qui soient favorables à la diversité culturelle. Et cest dautant plus réalisable, me semble-t-il, que les nouvelles technologies multiplient les possibilités de diffusion. Et donc cest à partir de ces nouvelles possibilités quon doit pouvoir trouver les financements de ces nouveaux modèles économiques.
Elles doivent tirer partie de la numérisation pour permettre le développement dune offre légale enrichie et innovante et je veux dire que lÉtat est prêt à investir aux côtés des différents acteurs. Je souhaite, dans cet esprit, que le projet de réédition des livres épuisés, développé avec les éditeurs français, voie rapidement le jour. Une condition préalable sera ladoption de la proposition de loi qui modifie le code de la propriété intellectuelle pour permettre une gestion collective de ces uvres. De la même manière, je souhaite que les accords permettant à lÉtat de co-investir dans la numérisation en très haute définition des principaux longs-métrages français se traduisent dans les faits dans les tout prochains mois.
Le numérique permet aussi dimaginer de nouveaux services et de nouveaux usages à même de répondre aux grands enjeux de notre société. Je pense au développement durable grâce aux nouveaux modes de mobilité ou aux réseaux électriques intelligents. Cest le cas aussi de le-santé et des technologies du maintien à domicile comme la évoqué, je crois, Nora BERRA tout à l'heure. Je pense enfin à la mobilisation des potentialités numériques dans léducation. Et nous voyons là aussi quaprès bien des résistances liées à un modèle très centralisé, ces technologies ont complètement pénétré dans le système éducatif. Jen veux pour preuve 2 exemples. Jinaugurais samedi matin une école dans une minuscule petite commune rurale de la Sarthe où lessentiel de la démonstration que ma faite lenseignante était organisé autour dun tableau numérique avec des usages quelle avait elle-même développés extrêmement intelligents et marquant une vraie amélioration, un vrai soutien à la qualité de lenseignement. Puis jen veux pour preuve une conversation récente avec des professeurs du Collège de France qui mexpliquait que le téléphone portable avait radicalement changé leur méthode denseignement puisque désormais, dans des conférences du Collège de France, il arrive fréquemment quun auditeur lève la main en disant : « Mais vous venez de dire ça mais je viens de vérifier, ce nest pas vrai. » Et il montre son téléphone portable et Wikipedia ou je ne sais quelle encyclopédie.
La quatrième exigence de notre action, cest la contribution du numérique aux relations entre les citoyens et entre les citoyens et lÉtat. Le web communautaire et les réseaux sociaux contribuent désormais directement à lexpression de la démocratie. Le printemps arabe a dailleurs clairement démontré le rôle joué par ces réseaux dans lémergence et dans la diffusion des révoltes populaires. Ils ont donné une résonance inédite à une aspiration profonde des peuples. Mais le numérique appelle aussi un renouvellement de nos démocraties. Internet a insufflé des nouvelles demandes daccès au savoir et à linformation. Pour répondre à ces aspirations, les États doivent repenser leur structure, doivent repenser leur mission, leur fonctionnement, afin dévoluer vers une gouvernance adaptée à notre époque. Cette gouvernance doit être plus ouverte, plus réactive. Cest dans cet esprit que nous avons décidé de lancer une politique audacieuse douverture des données publiques avec ce quon appelle lopen data. Par cette politique, nous voulons rendre accessibles les informations produites et collectées par les administrations qui seront alors librement réutilisables.
Cette volonté de transparence, je crois que cest le choix des grandes démocraties et cest la raison pour laquelle jai créé en février dernier la mission Étalab qui est pilotée par Séverin NAUDET et dont le rôle est de coordonner laction de lensemble des administrations afin de mettre les données de lÉtat à la disposition du plus grand nombre. La plateforme data.gouv.fr va être mise en ligne le 5 décembre prochain. Léventail des données sera très vaste. Lopen data concernera aussi bien, par exemple, les dépenses et les recettes de lÉtat que les mesures de la qualité de leau ou de lair ou le patrimoine de lÉtat. Cette initiative contribuera donc à renforcer la transparence de laction de lÉtat. Elle ouvrira le champ à une discussion avec les citoyens à qui les institutions celles de lÉtat mais aussi celles des collectivités locales doivent rendre des comptes.
Voilà, Mesdames et Messieurs, les exigences qui guident notre action. La révolution numérique est à la fois technologique, elle est industrielle, elle est sociale. Elle constitue surtout un enjeu humain et démocratique dont nous navons pas encore mesuré toutes les conséquences et cest la raison pour laquelle notre action doit être ouverte, elle doit être concertée. Et cest le sens de la création voulue par le président de la République, du Conseil national du numérique. Cette action, elle doit aussi être portée au niveau européen et au niveau international. À loccasion du G8 qui sest tenu à Deauville, les chefs dÉtat ont, pour la première fois, souligné limportance de léconomie numérique pour la croissance et linnovation, mais aussi le rôle de lInternet dans la promotion des droits de lhomme et les enjeux quil soulève en termes de protection de la vie privée, de la propriété intellectuelle ou de sécurité. Ils ont rappelé leur volonté dagir ensemble en lien avec les acteurs du monde économique et de la société civile.
Mesdames et Messieurs, au moment où de grandes ruptures sont en train de se produire dans les champs politiques, scientifiques ou culturels, la France doit démontrer que, comme par le passé, elle est toujours en mesure de saisir les clefs de son renouvellement. Le numérique constitue lun des espaces daction au sein desquels nous pouvons investir notre intelligence, nos technologies, mais aussi notre conception du progrès humain. Et grâce en particulier à votre engagement, grâce à des événements comme celui que vous venez dorganiser, je suis convaincu que nous serons au rendez-vous.
Source http://www.gouvernement.fr, le 1er décembre 2011