Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la coopération franco-japonaise en matière de propriété intellectuelle et de lutte contre la contrefaçon, Tokyo le 28 novembre 2005.

Déclaration

Extraits du discours de M. Jack Lang, ministre de la culture, sur la politique culturelle depuis 1981, Paris le 10 janvier 1984.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, dans "Les échos" du 9 janvier 1992, sur les conséquences du sommet de Maastricht pour les entreprises françaises.

Article Interview

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication des grands travaux et du bicentenaire, dans "Show magazine" du 15 janvier 1990, sur la politique culturelle en matière de musique, l'industrie du disque, les droits d'auteurs et la chaine musicale.

Article Interview

Déclarations de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication et des grands travaux, à New York et à Princeton entre les 13 et 17 novembre 1990, sur l'aide de l'Etat à la musique populaire notamment le rock et les échanges culturels avec les Etats-Unis.

Déclaration

Article de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "Libération" du 17 juillet 1991, sur l'instauration de la TVA en matière culturelle, intitulé "Quand on taxe les oeuvres de l'esprit".

Article

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication et des grands travaux, dans "Le Monde" du 9 mars 1991, sur l'action de l'Etat en faveur du cinéma.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la défense de la diversité culturelle et sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne dans le domaine de la culture, Paris le 2 décembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à France Inter le 16 janvier 2001, sur la prime sur l'emploi, en remplacement de la réduction de la CSG sur les bas salaires annulée par le Conseil constitutionnel et sur son opposition à la demande par Catherine Tasca, de création de taxe en faveur des auteurs de l'audiovisuel.

Interview

Interview de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, dans "Le Figaro" du 15 janvier 2001, sur la décision de créer une taxe sur la copie privée sur les supports numériques et l'aide aux artistes et créateurs distribués sur internet.

Article Interview

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur l'action de la Fédération nationale des cinémas français et le soutien de l'Etat à l'industrie cinématographique, notamment le projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins, Deauville le 28 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le programme de relance du marché de l'art, les mesures d'aide à la création artistique contemporaine et le projet de construction d'un grand auditorium et d'aménagement de l'Ile Seguin, Paris le 10 octobre 2005.

Déclaration

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