Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "Libération" du 17 juillet 1991, sur l'instauration de la TVA en matière culturelle, intitulé "Quand on taxe les oeuvres de l'esprit".

Article

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication et des grands travaux, dans "Le Monde" du 9 mars 1991, sur l'action de l'Etat en faveur du cinéma.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la défense de la diversité culturelle et sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne dans le domaine de la culture, Paris le 2 décembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à France Inter le 16 janvier 2001, sur la prime sur l'emploi, en remplacement de la réduction de la CSG sur les bas salaires annulée par le Conseil constitutionnel et sur son opposition à la demande par Catherine Tasca, de création de taxe en faveur des auteurs de l'audiovisuel.

Interview

Interview de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, dans "Le Figaro" du 15 janvier 2001, sur la décision de créer une taxe sur la copie privée sur les supports numériques et l'aide aux artistes et créateurs distribués sur internet.

Article Interview

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur l'action de la Fédération nationale des cinémas français et le soutien de l'Etat à l'industrie cinématographique, notamment le projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins, Deauville le 28 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le programme de relance du marché de l'art, les mesures d'aide à la création artistique contemporaine et le projet de construction d'un grand auditorium et d'aménagement de l'Ile Seguin, Paris le 10 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les mesures gouvernementales en faveur de l'innovation dans l'industrie des programmes, Paris le 6 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur le plan d'action pour le livre et la lecture, Paris le 18 octobre 1995.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication des grands travaux et du bicentenaire, sur la protection des droits d'auteur des producteurs et interprêtes de musique, Paris le 6 novembre 1989.

Déclaration

Discours de M. Alain Decaux, ministre chargé de la francophonie, sur le droit d'auteur et la propriété littéraire et artistique dans le droit français, Paris le 7 janvier 1989.

Déclaration

Interview de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, dans "Le Monde" du 22 août 2000, sur le budget de l'audiovisuel public, notamment le rôle des télévisions publiques dans le cadre des chaines numériques, les droits d'auteur et la publicité sur les chaines publiques.

Article Interview

Haut de page