Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS, et président de la commission des affaires étrangères à l'Assemblée nationale dans "Le Figaro Magazine" du 20 mars 1999, sur l'utilisation croissante d' internet par les artistes et la nécessité de protéger les droits d'auteurs des créateurs d'art sur le réseau internet.

Article Périodique Tribune

Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur le soutien à l'édition française de programmes multimédias notamment la protection des droits d'auteur, l'aide à la création et à la formation, et l'accès du public aux technologies nouvelles, et sur la reprographie à usage collectif et l'édition publique ou privée du livre, Cannes le 9 février et Paris le 26 mars 1996.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, sur la politique gouvernementale en matière de développement des autoroutes de l'information, Paris le 1er février 1996.

Déclaration

1er février 1996

Déclarations de Mme Margie Sudre, secrétaire d’État chargé de la francophonie, les 13 et 14 mai 1996 à Midrand (Afrique du Sud) et conférence de presse le 14, sur l'avènement de la société de l'information, sa contribution au développement des peuples et la nécessité de maintenir la diversité culturelle et linguistique.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur la politique du livre et les questions relatives à la reprographie, au droit d'auteur ou au droit de prêt, sur le plafonnement des rabais accordés aux collectivités et sur la distribution du livre en France et à l'étranger, Paris le 22 juin 1994.

Déclaration

Interview de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à "Sud-Ouest" le 24 août 1998, sur l'enseignement des nouvelles technologies et du multimédia dans les établissements scolaires, les problèmes soulevés par ces réseaux notamment les questions éthiques et celles relatives aux droits d'auteur.

Article Interview

Déclarations de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur l'aide apportée par l'Etat afin de moderniser la presse et sur le développement des sites internet de la presse française, Paris le 2 juin 1998 et Arcachon le 5.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, dans "Le Monde" du 23 mars 1994 et dans "L'Evénement du jeudi" du 31 mars, sur le Salon du livre, la protection de la propriété intellectuelle des logiciels, la défense des libraires, la promotion du livre.

Article Interview

Interview de M. Alain Carignon, ministre de la communication, à la revue de la "Société des acteurs et compositeurs dramatiques" de mars 1994, sur la contribution française au Livre vert de la Commission européenne sur l'audiovisuel et la participation aux programmes communautaires de développement de ce secteur.

Article Interview

1er mars 1994

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur la politique culturelle pour 2002, notamment le bilan et les chantiers mis en oeuvre sur le droit d'auteur, l'accès à la culture et la télévision numérique terrestre, Paris le 9 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le secteur du livre et de l'édition, la concurrence du multimédia et le droit des auteurs et des éditeurs, Paris le 23 mars 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur l'importance des relations culturelles internationales pour la diplomatie française, la protection et la gestion des droits d'auteurs face aux nouveaux moyens de communication et la promotion de la culture française, Paris le 18 septembre 1996.

Déclaration

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