Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication, et les enjeux culturels économiques et juridiques du multimédia et des autoroutes de l'information, Paris le 27 septembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur la politique du livre et les questions relatives à la reprographie, au droit d'auteur ou au droit de prêt, sur le plafonnement des rabais accordés aux collectivités et sur la distribution du livre en France et à l'étranger, Paris le 22 juin 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur la propriété intellectuelle et industrielle notamment dans le domaine des multimédias, Paris le 4 novembre 1993.

Déclaration

Interview de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, dans "L'Hebdo des socialistes" du 11 février 2000, sur l'audiovisuel et la télévision numérique, la diversité et la démocratisation culturelle.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur les droits d'auteur dans la création cinématographique et sur la nécessité de maintenir l'exception culturelle européenne dans les négociations du GATT, Venise le 6 septembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur les grandes lignes de la politique en faveur de l'édition notamment la création d'une carte des lieux culturels, la mise en place des groupes de travail sur la diffusion du livre et le droit des auteurs et la diffusion de revues scientifiques en langue française, Paris le 22 juin 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la mise en place d'un cadre juridique nécessaire au développement du commerce électronique et d'internet, Paris, le 20 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur les nouvelles technologies de l'information dans l'enseignement, Hourtin le 20 août 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la vitalité du cinéma français, la compétition internationale et les enjeux d'une adaptation des systèmes d'aide à la création et de protection des oeuvres à l'espace européen, Paris le 1er avril 2000.

Déclaration

1er avril 2000

Article de M. Yann Wehrling, secrétaire national des Verts, publié sur le site des Verts et daté d'avril 2005, sur le "oui" des Verts au référendum sur la Constitution européenne, et tribune publiée dans "01 informatique" le 22 avril, intitulée "L'autre directive Bolkestein menace le logiciel libre".

Article Tribune

1er avril 2005

Interview de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication à France 3 le 14 décembre 2004, sur la décision du Conseil d'Etat d'interdire la diffusion de la chaîne de télévision par satellite Al Manar sur le réseau français et la liberté d'expression dans l'audiovisuel.

Interview

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les actions du gouvernement en faveur du respect du droit d'auteur notamment dans la société de l'information, Paris le 29 juin 2004.

Déclaration

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