Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les mesures gouvernementales en faveur de l'innovation dans l'industrie des programmes, Paris le 6 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur le plan d'action pour le livre et la lecture, Paris le 18 octobre 1995.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication des grands travaux et du bicentenaire, sur la protection des droits d'auteur des producteurs et interprêtes de musique, Paris le 6 novembre 1989.

Déclaration

Discours de M. Alain Decaux, ministre chargé de la francophonie, sur le droit d'auteur et la propriété littéraire et artistique dans le droit français, Paris le 7 janvier 1989.

Déclaration

Interview de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, dans "Le Monde" du 22 août 2000, sur le budget de l'audiovisuel public, notamment le rôle des télévisions publiques dans le cadre des chaines numériques, les droits d'auteur et la publicité sur les chaines publiques.

Article Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, dans "Jeune Afrique" du 9 mars 1995, "La Croix" du 4 avril, "Le Monde informatique" du 7, et "Le Figaro" du 10 et du 11 avril 1995, sur les relations franco-africaines, la réalisation du Pôle des industries musicales, l'aide à la création dans le multimédia, l'Opéra national de Paris, les quotas dans l'audiovisuel.

Article Interview

Extraits d'une conférence de presse de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication des grands travaux et du bicentenaire sur les orientations et les mesures gouvernementales pour le livre et la lecture, Paris le 24 mai 1989.

Déclaration

Déclarations de M. José Rossi, ministre de l'industrie des postes et télécommunications et du commerce extérieur, sur les perspectives ouvertes par les autoroutes et services de l'information, La Défense le 7 décembre, Assemblée nationale le 13 décembre 1994 (en annexe contribution du gouvernement français pour le sommet du G7).

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication, et les enjeux culturels économiques et juridiques du multimédia et des autoroutes de l'information, Paris le 27 septembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur la propriété intellectuelle et industrielle notamment dans le domaine des multimédias, Paris le 4 novembre 1993.

Déclaration

Interview de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, dans "L'Hebdo des socialistes" du 11 février 2000, sur l'audiovisuel et la télévision numérique, la diversité et la démocratisation culturelle.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur les droits d'auteur dans la création cinématographique et sur la nécessité de maintenir l'exception culturelle européenne dans les négociations du GATT, Venise le 6 septembre 1993.

Déclaration

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