Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur les grandes lignes de la politique en faveur de l'édition notamment la création d'une carte des lieux culturels, la mise en place des groupes de travail sur la diffusion du livre et le droit des auteurs et la diffusion de revues scientifiques en langue française, Paris le 22 juin 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la mise en place d'un cadre juridique nécessaire au développement du commerce électronique et d'internet, Paris, le 20 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur les nouvelles technologies de l'information dans l'enseignement, Hourtin le 20 août 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la vitalité du cinéma français, la compétition internationale et les enjeux d'une adaptation des systèmes d'aide à la création et de protection des oeuvres à l'espace européen, Paris le 1er avril 2000.

Déclaration

1er avril 2000

Article de M. Yann Wehrling, secrétaire national des Verts, publié sur le site des Verts et daté d'avril 2005, sur le "oui" des Verts au référendum sur la Constitution européenne, et tribune publiée dans "01 informatique" le 22 avril, intitulée "L'autre directive Bolkestein menace le logiciel libre".

Article Tribune

1er avril 2005

Interview de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication à France 3 le 14 décembre 2004, sur la décision du Conseil d'Etat d'interdire la diffusion de la chaîne de télévision par satellite Al Manar sur le réseau français et la liberté d'expression dans l'audiovisuel.

Interview

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les actions du gouvernement en faveur du respect du droit d'auteur notamment dans la société de l'information, Paris le 29 juin 2004.

Déclaration

Tribune de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, dans "Le Monde" du 19 juin 2004, sur la piraterie des oeuvres audiovisuelles sur internet.

Article Tribune

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur les grandes orientations de la politique culturelle, Paris le 17 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le plan gouvernemental pour lutter contre la piraterie dans le domaine des industries audiovisuelles, Paris le 18 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la nécessité d'accroître la protection des droits des auteurs dans un environnement modifié par les nouvelles technologies et la libéralisation du commerce international, Marseille le 19 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, sur les mesures en faveur du développement de l'internet et de sa gouvernance, notamment le déploiement de l'ADSL, la régulation des contenus et l'enregistrement des noms de domaine, Paris le 1er juillet 2004.

Déclaration

1er juillet 2004

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